Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ARDENNES
SIREN: 780254322 22 place Ducale 22 & 24 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE - AFITFRANCE
SIREN: 180092553 Grande Arche PIECES 23S30 A 36 -PIECE 23N50 92800 PUTEAUX
AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE
SIREN: 185911781 200 rue Marceline CENTRE TERTIAIRE ARSENAL 59500 DOUAI
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
SIREN: 385290309 20 avenue du Gresille 49000 ANGERS
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
SIREN: 183100064 90 rue du Feretra 31400 TOULOUSE
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
SIREN: 184503019 avenue Buffon 45100 ORLEANS
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
SIREN: 185703014 Rte de Lessy 57160 ROZERIEULLES
AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
SIREN: 186901559 2 allée de Lodz 2-4 69007 LYON 7EME
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
SIREN: 187500095 12 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIE
AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
SIREN: 130021959 27 rue Oudinot 75007 PARIS
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
SIREN: 130006372 2 rue du Maupas 87000 LIMOGES
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN
SIREN: 200042521 102 boulevard Edouard Herriot 01000 BOURG-EN-BRESSE
AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DES HAUTES-ALPES
SIREN: 130020753 13 avenue Marechal Foch LE LOMBARD 05000 GAP
AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ATTRACTIVITE ET DU TOURISME DE L'AVEYRON - ADAT
SIREN: 776743080 rue Louis Blanc BP 831 12008 RODEZ 12000 RODEZ
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE LA VIENNE
SIREN: 781554365 33 place Charles de Gaulle 86000 POITIERS
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE
SIREN: 775327422 34 place de la Prefecture 37000 TOURS
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME ET DE L ATTRACTIVITE DU JURA
SIREN: 778396788 17 rue Rouget de Lisle CS80950 39000 LONS-LE-SAUNIER
AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
SIREN: 130004989 139 rue de Bercy TELEDOC 228 75012 PARIS
AGENCE DEVELOPPEMENT ECO DE LA CORSE
SIREN: 392175568 1 rue Eugene Macchini IMMEUBLE LE REGENT 20090 AJACCIO
AGENCE ECONOMIQUE DE LA SAVOIE
SIREN: 351404769 Ld Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.