Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS
SIREN: 200052538 8 rue du Tribunal 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU
SIREN: 200052173 8 av du 8e Regiment de Hussards BATIMENT 03 QUARTIER PLESSIER 68130 ALTKIRCH
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS MONTS ET BARRAGES
SIREN: 200049278 1 route du Mont MAISON DE PAYS 87460 BUJALEUF
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIDOURLE CAMARGUE
SIREN: 200077857 83 rue Pierre Aubanel 30470 AIMARGUES
POLE ENERGIE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 200021269 50 rue Paul Vinot MAISON DES ENERGIES 70400 HERICOURT
POLE METROPOLITAIN CONSTITUE ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE, P
SIREN: 200031953 1 pl de la Liberte MAISON DU FLEUVE RHONE 69700 GIVORS
POLE METROPOLITAIN DU PAYS DE BREST
SIREN: 200033736 18 rue Jean Jaures 29200 BREST
POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN
SIREN: 200030989 22 Viaduc John F Kennedy 22-24 54000 NANCY
POLE METROPOLITAIN NORD FRANCHE-COMTE
SIREN: 200065217 10 rue Frederic Japy LE QUASAR 2 25200 MONTBELIARD
POLE ROUEN SEINE EURE
SIREN: 200031581 14 B avenue Pasteur IMMEUBLE NORWICH HOUSE 76000 ROUEN
POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS
SIREN: 200052181 1 place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE
SIREN: 440449437 av le Centurion CAPITAINERIE 30240 LE GRAU DU ROI
REGIE DU FAMILISTERE
SIREN: 488542093 Cite Familistere 263 FAMILISTERE AILE DROITE 02120 GUISE
REGIE MAISON DU CHAROLAIS
SIREN: 200029882 Rte Centre Europe Atlantique 71120 CHAROLLES
RESEAU DEPARTEMENTAL RUCHES ENTREPRISES DU NORD
SIREN: 200022572 54 rue Jean Sans Peur 54-56 59800 LILLE
REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 130001555 20 avenue Alphonse de Lamartine 59600 MAUBEUGE
S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
SIREN: 254003296 route de la Foret ARJUZANX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
S.M. PARC NATUREL REGIONAL VERDON
SIREN: 250401072 Domaine de Valx 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.