Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
SIREN: 259741080 60 Cd 26 Pierrefonds CIVIS - PIERREFONDS 97410 SAINT-PIERRE
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE MARNE-OURCQ
SIREN: 257704395 2 av Louis Delahaye BRIUT DE LIZY 77440 OCQUERRE
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIREN: 253906234 1 rue Sgt Chef Marc Benoit Lizon FORT DES ROUSSES 39220 LES ROUSSES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BAIGNADES LANDAISES
SIREN: 200024636 le Bourg MAIRIE 40660 MESSANGES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS
SIREN: 255902710 4 Cour de l'Abbaye MAISON PARC GRANGE DIMIERE 59550 MAROILLES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
SIREN: 251101648 185 chemin de Mandirac DOMAINE DU GRAND CASTELOU 11100 NARBONNE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT-VENTOUX
SIREN: 258400019 378 avenue Jean Jaures 84200 CARPENTRAS
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT TECH-ALBERES
SIREN: 200078269 2 rue Jean Amade 66400 CERET
SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE
SIREN: 200030872 2 rue Charles de Gaulle HOTEL DU DEPARTEMENT 42000 SAINT-ETIENNE
SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM
SIREN: 200006203 rue de l'Aerodrome AERODROME TOUR DE CONTROLE 68170 RIXHEIM
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT D'ALBERT-PICARDIE
SIREN: 258004506 53 rue de la Republique CONSEIL DEPARTEMENTAL 80000 AMIENS
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE
SIREN: 200006120 151 avenue du President Hoover SIEGE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE POITIERS BIARD
SIREN: 200005783 5 rue du Lieutenant Collard AEROPORT POITIERS BIARD 86580 BIARD
SYNDICAT MIXTE DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONBELIARD HERICOURT
SIREN: 252508411 10 rue Frederic Japy LE QUASAR 2 25200 MONTBELIARD
SYNDICAT MIXTE DE L'EHN-ANDLAU-SCHEER (SMEAS)
SIREN: 256702812 38 rue du Marechal Koenig 67210 OBERNAI
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SIREN: 200008423 2 avenue des Chasseurs Alpins L'ARPEGE 73200 ALBERTVILLE
SYNDICAT MIXTE DE LA BOUCLE DU RHONE EN DAUPHINE
SIREN: 253804819 19 cours Baron Raverat MAISON MESTRALLET 38460 CREMIEU
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
SIREN: 200012045 18 rue du Quatorze Juillet MAIRIE 33115 LA TESTE DE BUCH
SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE
SIREN: 200009637 9 rue Gustave Simon 54000 NANCY
SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
SIREN: 200006302 20 route des 4 Chemins COMMUNAUTE DE COMMUNES LA RIA D'ETEL 56550 BELZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.