Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1108 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
SIREN: 257902205 79510 COULON
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE
SIREN: 256102229 1 route du chateau MAISON DU PARC 61320 CARROUGES
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
SIREN: 252106620 Maison du Parc 58230 SAINT-BRISSON
SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION
SIREN: 200045250 13 allée Maureau ZI DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS CASTELROUSSIN VAL DE L INDRE
SIREN: 253602668 38 place Voltaire 36000 CHATEAUROUX
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ALBRET
SIREN: 254003171 23 rue Victor Hugo 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ARLES
SIREN: 251302311 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES
SIREN: 200048726 1 avenue Dutac 88000 EPINAL
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE FIGEAC DU SEGALA AU LOT-CELE
SIREN: 200027852 1 av Jean Jaures 46100 FIGEAC
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AGENAIS
SIREN: 200004869 8 rue Andre Chenier AGGLOMERATION D'AGEN 47000 AGEN
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE
SIREN: 257202358 Prieure 72170 VIVOIN
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
SIREN: 255613416 1 place Ernest Jan PONTIVY COMMUNAUTE 56300 PONTIVY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
SIREN: 200049989 3 ZAC les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
SIREN: 253003370 Maison de l'Eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS (SYMPAC)
SIREN: 256203001 place du Soldat Inconnu HOTEL DE VILLE 62100 CALAIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CHINONAIS
SIREN: 253752968 place du General de Gaulle MAIRIE 37500 CHINON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRAND AMIENOIS
SIREN: 200013696 47 bd du Cange 80000 AMIENS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS
SIREN: 257202317 40 rue de la Galere MAISON DU PAYS MANCEAU 72000 LE MANS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
SIREN: 257202424 24 avenue de Verdun 72400 LA FERTE-BERNARD
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 200002335 pl Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.