Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN: 254701824 26 rue Diderot 47000 AGEN
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE
SIREN: 200082477 rue Louis de Broglie PARC TECHNOPOLIS BATIMENT R 53810 CHANGE
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN: 256102922 5 rue Gatel 61250 VALFRAMBERT
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN: 256402041 4 rue Jean Zay PARC ACTIVITE PAU PYRENEES 64000 PAU
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIREN: 253100986 7 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
TOURISME & TERRITOIRES
SIREN: 320459092 15 avenue Carnot 7 EME ETAGE 75017 PARIS
TRACFIN
SIREN: 130004534 5 rue des 2 Communes 5-11 IMMEUBLE LES ALLEES 93100 MONTREUIL
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
SIREN: 200045979 rue Turgot ZAC CHAMP DU ROY 02000 LAON
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
SIREN: 250208402 10 rue du Bon Puits 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
UNITEC
SIREN: 377964044 2 allée du Doyen Georges Brus PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1 33600 PESSAC
VENDEE FONCIER SOLIDAIRE
SIREN: 130025208 123 bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VIAVINO
SIREN: 817743867 80 Che de Verargues 34400 ENTRE-VIGNES
VITA-LIS, MISSION LOCALE PARIS SACLAY
SIREN: 879255685 18 avenue de Stalingrad 91120 PALAISEAU
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN: 552017303 175 rue Ludovic Boutleux 62400 BETHUNE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN: 130017791 175 rue Ludovic Boutleux 62400 BETHUNE
WE KER
SIREN: 327773107 7 rue de la Parcheminerie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.