Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DE BASSIN DE L'ELORN
SIREN: 252901087 Vern Ar Piquet ECOPOLE 29460 DAOULAS
SYNDICAT DE L'ABATTOIR DU HAUT DOUBS
SIREN: 200033066 3 rue des Tourbieres ABATTOIR 25300 PONTARLIER
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN: 252601026 3 avenue de la Gare ROVALTAIN TGV 26300 ALIXAN
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN: 255002883 5 rue Celestin Gerard 50180 AGNEAUX
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
SIREN: 258100072 2 rue Gustave Eiffel ZONE ALBITECH 81000 ALBI
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
SIREN: 252901145 9 allée Sully 29000 QUIMPER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN: 254300890 13 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN: 251702197 cours Genet ZI DE L ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN: 258200575 78 avenue de l'Europe ZONE ALBASUD 82000 MONTAUBAN
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
SIREN: 256500919 20 avenue Fould 65000 TARBES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
SIREN: 250300233 11 les Sapins 03400 YZEURE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN: 200093391 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 10000 TROYES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 257102582 200 boulevard de la Resistance CITE DE L ENTREPRISE 71000 MACON
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
SIREN: 200046175 53 boulevard Carnot ESPACE CARNOT 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
SIREN: 200033462 101 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN: 252309646 11 avenue Pierre Mendes France 23000 GUERET
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN: 200041309 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN: 251001889 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE DES VASSAULES 10000 TROYES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN: 253303473 12 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX
SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
SIREN: 200036440 58 allée de l'Industrie ZAE LA FORET 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.