Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 792201766 46 avenue Villarceau MAISON DE L'ECONOMIE 25000 BESANCON
AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR
SIREN: 315983726 14 rue Delambre 75014 PARIS
AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INSERTION HAUTS-DE-SEINE & YVELINES ACTIVITY
SIREN: 130021934 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
SIREN: 435028535 12 avenue Louis Domergue Montgeralde IMMEUBLE LE TRIDENT 4E ET 97200 FORT-DE-FRANCE
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
SIREN: 180067027 8 avenue de l'Opera 75001 PARIS
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
SIREN: 180053027 78 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
AGENCE NATIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
SIREN: 180037012 192 avenue Thiers 69006 LYON
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
SIREN: 180038028 4 rue Galilee 93160 NOISY-LE-GRAND
AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE
SIREN: 453678252 159 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE L'AUVERGNE
SIREN: 487977985 7 all Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
SIREN: 130004930 3 B rue de Suzon 21000 DIJON
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
SIREN: 200044543 31 boulevard Emile Roux HOTEL DU DEPARTEMENT 16000 ANGOULEME
AGGLOMERATION URBAINE DU DOUBS
SIREN: 200049252 1 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 25500 MORTEAU
AGRISUD INTERNATIONAL
SIREN: 390364776 7 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
AGROLANDES DEVELOPPEMENT
SIREN: 130021538 1003 all Jean d'Arcet AGROCAMPUS 40280 HAUT-MAUCO
AIFP MISSION LOCALE PLAINE CENTRALE VDM
SIREN: 328713169 7 esplanade des Abymes 94000 CRETEIL
ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE
SIREN: 441948403 48 avenue du Parc 59130 LAMBERSART
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 839657749 122 rue du chateau d'Orgemont CS10406 49000 ANGERS
ANIMA INVESTMENT NETWORK
SIREN: 493470579 13 rue Francis Davso 13001 MARSEILLE
ANJOU TOURISME
SIREN: 130026362 48 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.