Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE DE LA REGION D'ALENCON
SIREN: 378289045 59 rue Saint Blaise 61000 ALENCON
MISSION LOCALE DE LOUHANS
SIREN: 325590651 4 promenade des Cordeliers 71500 LOUHANS
MISSION LOCALE DE LYON
SIREN: 378469878 24 rue Etienne Rognon 69007 LYON
MISSION LOCALE DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 383674660 5 Pas de l'Arche Guedon 77200 TORCY
MISSION LOCALE DE MARSEILLE
SIREN: 410355341 23 avenue de Corinthe 13006 MARSEILLE
MISSION LOCALE DE MOSELLE CENTRE
SIREN: 393767454 44 boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD
MISSION LOCALE DE PARIS
SIREN: 531328623 22 rue Pajol 75018 PARIS
MISSION LOCALE DE ROUBAIX - LYS LEZ LANNOY
SIREN: 326979408 92 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
MISSION LOCALE DE SAINT MARTIN
SIREN: 824746408 Ancienne Ecole Evelyna Halley 97150 SAINT MARTIN
MISSION LOCALE DE SARTROUVILLE
SIREN: 394426332 27 rue Lamartine 78500 SARTROUVILLE
MISSION LOCALE DE TOURAINE
SIREN: 408461465 10 place Neuve CENTRE DE VIE SANITAS 37000 TOURS
MISSION LOCALE DES GRAVES
SIREN: 448275487 chemin de la House CENTRE COMMERCIAL DE LA HOUSE 33610 CANEJAN
MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL
SIREN: 397734419 2 rue Henri Fressange 15100 SAINT-FLOUR
MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE
SIREN: 327233854 54 avenue Hubert Dubedout 33150 CENON
MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN: 413914433 355 rue Vendemiaire IMMEUBLE LE BELEM 2 EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES
SIREN: 378006126 4 rue Francois Viete CLOU BOUCHET 79000 NIORT
MISSION LOCALE DES LANDES
SIREN: 384299442 281 pl du Sixieme Rpima 40000 MONT-DE-MARSAN
MISSION LOCALE DES PORTES DE LA BRIE
SIREN: 418309332 41 avenue du General de Gaulle 94420 LE PLESSIS-TREVISE
MISSION LOCALE DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
SIREN: 335295614 28 place du General de Gaulle 59630 BOURBOURG
MISSION LOCALE DES ULIS
SIREN: 387916661 1 rue de l'Aube 91940 LES ULIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.