Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE INTERCOM BORDS DE MARNE
SIREN: 378631576 8 rue des Corluis 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
MISSION LOCALE INTERCOM NORD OUEST V D M
SIREN: 412974933 1 rue de la Gare 94230 CACHAN
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE POISSY ET CONFLANS SAINTE HONORINE
SIREN: 413739780 19 boulevard Devaux 78300 POISSY
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE RAMBOUILLE
SIREN: 394427389 19 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE VERSAILLES
SIREN: 410969075 143 rue Yves le Coz 78000 VERSAILLES
MISSION LOCALE ISERE RHODANIENNE
SIREN: 333120111 1 rue Emile Romanet 38200 VIENNE
MISSION LOCALE JEUNES
SIREN: 404762056 20 rue Galilee 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
MISSION LOCALE JEUNES
SIREN: 327813911 281 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
MISSION LOCALE JEUNES
SIREN: 329529812 72 rue Paulette Besson 73000 CHAMBERY
MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS
SIREN: 325963619 41 boulevard du Pre Plantin 1ER ETAGE 58000 NEVERS
MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE
SIREN: 330032715 5 T avenue des Sports 01000 BOURG-EN-BRESSE
MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE AIN
SIREN: 390215572 4 place Sanville 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 403370257 7 boulevard du Conflent 66000 PERPIGNAN
MISSION LOCALE JEUNES DU CHABLAIS
SIREN: 401173885 26 boulevard du Canal BP 120 74200 THONON-LES-BAINS
MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE BOURGES
SIREN: 326142395 5 rue de Seraucourt 18000 BOURGES
MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE VIERZON
SIREN: 508553849 12 rue du 11 Novembre 1918 18100 VIERZON
MISSION LOCALE JEUNES FAUCIGNY MONT BLANC
SIREN: 393448295 72 avenue Georges Clemenceau 74300 CLUSES
MISSION LOCALE JEUNES GARD RHODANIEN-UZEGE
SIREN: 379092828 5 rue des Jardins du Souvenir 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
SIREN: 325859270 2 place Alexandre Farnese BP 1259 84000 AVIGNON
MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES
SIREN: 180537003 1 cours du Vieux Moulin 05000 GAP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.