Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
MIDI PYRENEES EXPANSION
SIREN: 341724151 11 bd des Recollets IMMEUBLE BELVEDERE CS97802 31000 TOULOUSE
MIS LOC ARR BRIVE INSER PROF SOC JEUNES
SIREN: 389558479 8 avenue Andre Jalinat 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
MISSION INTERCOM POUR INSERTION JEUNES
SIREN: 329767628 38 avenue Salvador Allende 93800 EPINAY-SUR-SEINE
MISSION JEUNES DU TARN NORD
SIREN: 338198997 17 rue Gabriel Compayre MCEFAB 81000 ALBI
MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE
SIREN: 412014037 1 rue Sylvain Grateyrolles 23000 GUERET
MISSION LOCAL CLERMONTOIS VALLEE THERAIN
SIREN: 411165723 3 rue Gerard Philipe 60600 CLERMONT
MISSION LOCAL INSER SOCIA PROF JEUNE LIB
SIREN: 377855994 189 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
MISSION LOCALE
SIREN: 325313732 7 rue Keravel 29200 BREST
MISSION LOCALE ANGEVINE
SIREN: 389553611 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS
MISSION LOCALE ARC CHARENTE
SIREN: 523732873 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
MISSION LOCALE ASSOCIATION
SIREN: 328711361 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
MISSION LOCALE BIEVRE VAL DE MARNE
SIREN: 392555546 28 rue Maurice Tenine 94260 FRESNES
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
SIREN: 410007421 14 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS
SIREN: 325634723 64 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE
SIREN: 397532771 324 rue du Moulin Saint-blaise 60400 NOYON
MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE
SIREN: 391890621 45 rue de la Fecht CENTRE D'AFFAIRES MILUPA 68000 COLMAR
MISSION LOCALE D INSERTION DES JEUNES DU BASSIN DE THAU
SIREN: 488479494 4 quai de la Resistance PASSAGE LE DAUPHIN 34200 SETE
MISSION LOCALE D INSERTION DU CENTRE HERAULT
SIREN: 428664841 boulevard Jacques Monod 34120 PEZENAS
MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET
SIREN: 389886508 70 boulevard Sylvain Dumon 47000 AGEN
MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION DE MANCELLE
SIREN: 187237003 39 rue de l'Esterel 39-41 / MISSION LOCALE 72100 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.