Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
GIP FRANCE TELE NUMERIQUE
SIREN: 130003833 69 rue de Varenne 75007 PARIS
GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
SIREN: 130023849 1 avenue de la Gare 40100 DAX
GIP GRAND PROJET DE VILLE FORT DE FRANCE
SIREN: 189729049 65 rue Francois Arago 97200 FORT-DE-FRANCE
GIP GRAND PROJET VILLE ST ETIENNE
SIREN: 184230043 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 42000 SAINT-ETIENNE
GIP II FORT-DE-FRANCE 2020
SIREN: 130016959 65 rue Francois Arago 97200 FORT-DE-FRANCE
GIP INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY
SIREN: 186008686 11 avenue du Marechal Joffre MAIRIE 60500 CHANTILLY
GIP INNOVERGNE
SIREN: 130015563 14 rue Jean Claret LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
GIP MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
SIREN: 189209141 2 avenue Vladimir Ilitch Lenine DIRECTION DE LA MEF - 2 A 6 BIS 92000 NANTERRE
GIP MAISON DE L'EMPLOI MEUSIENNE
SIREN: 130000029 place Pierre Francois Gossin CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE 55000 BAR-LE-DUC
GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE
SIREN: 181337155 2 rue Henri Barbusse IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
GIP MISSION LOCALE JEUNE ARIEGE
SIREN: 180900334 18 A rue de L’espinet MCEF ARIEGE 09000 FOIX
GIP POLITIQUE DE LA VILLE ALES CEVENNES
SIREN: 130003650 boulevard Louis Blanc SOUS PREFECTURE 30100 ALES
GIP QUARTIER NUMERIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
SIREN: 130021561 59 bd Leon Jouhaux 63000 CLERMONT-FERRAND
GIP SEINE-AVAL
SIREN: 187609110 quai de Boisguilbert HANGAR C ESPACE DES MAREGRAPHES 76000 ROUEN
GIP-DSU CONTRAT VILLE SITE PERPIGNANAIS
SIREN: 186609038 50 av du Boules 66000 PERPIGNAN
GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG DE BERRE
SIREN: 200026037 cours Mirabeau 13130 BERRE-L'ETANG
GOLFE DE SAINT-TROPEZ DEVELOPPEMENT
SIREN: 389339581 2 rue Blaise Pascal HOTEL COMMUNAUTAIRE 83310 COGOLIN
GROUPE DE SOUTIEN DE LA MISSION DE PREFIGURATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
SIREN: 130020662 19 rue Leblanc SITE DU PONANT + 75015 PARIS
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
SIREN: 130002223 83 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC D IVRY VITRY
SIREN: 189409063 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.