Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1193 entreprises correspondent à votre requête
PETR GRAND QUERCY
SIREN: 200052405 125 rue des Thermes 46000 CAHORS
PETR PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE
SIREN: 200061406 place de L’hotel de Ville 51120 SEZANNE
PETR PAYS DE LAFAYETTE
SIREN: 200099786 rue Jeanne D’arc ANTENNE CC DES RIVES DU HAUT-ALLIER 43230 PAULHAGUET
PETR PAYS MIDI-QUERCY
SIREN: 200049690 3 B rue de la Mairie 82800 BIOULE
PETR PAYS VAL DE LOIRE NIVERNAIS
SIREN: 200051555 25 rue Benoit Frachon 58640 VARENNES-VAUZELLES
PETR PAYS VALLEE DU LOIR
SIREN: 200076396 rue Anatole Carre HOTEL DE VILLE 72500 VAAS
PETR SUD-MANCHE-BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 200077634 16 rue de Bouillant 50300 AVRANCHES
PETRCAUSSES ET CEVENNES
SIREN: 200075794 3 avenue du Sergent Triaire MAISON INTERCOMMUNALITE 30120 LE VIGAN
PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI
SIREN: 189209133 88 rue du 8 Mai 1945 88 A 118 92000 NANTERRE
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL OTHE-ARMANCE
SIREN: 200077873 27 av Tricoche Maillard 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS
SIREN: 200052538 8 rue du Tribunal 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 200048700 place Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU
SIREN: 200052173 39 avenue du 8e Regiment de Hussards BATIMENT 15 - QUARTIER PLESSIER 68130 ALTKIRCH
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS MONTS ET BARRAGES
SIREN: 200049278 1 route du Mont MAISON DE PAYS 87460 BUJALEUF
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON
SIREN: 200073963 170 rue de la Republique ESPACE DU FLORIVAL 68500 GUEBWILLER
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIDOURLE CAMARGUE
SIREN: 200077857 83 rue Pierre Aubanel 30470 AIMARGUES
POLE ENERGIE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 200021269 50 rue Paul Vinot MAISON DES ENERGIES 70400 HERICOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.