Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
SIREN: 257202424 24 avenue de Verdun 72400 LA FERTE-BERNARD
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 200002335 pl Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE-CORREZE VENTADOUR
SIREN: 200060259 23 Parc d'Activite Bois St Michel CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE 19200 USSEL
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HORLOGER
SIREN: 252507967 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 25500 MORTEAU
SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE TOURAINE
SIREN: 253753032 place de la Mairie MAIRIE 37530 POCE-SUR-CISSE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON
SIREN: 200000578 59 Rte des Allees ADM 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MEDOC
SIREN: 253304802 4 rue du General de Gaulle MAIRIE 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MONTMORILLONNAIS
SIREN: 258601723 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS PICARD - VALLEES DE L'OISE ET DE L'AILETTE
SIREN: 200003333 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 02300 CHAUNY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CREUSOIS
SIREN: 252326061 esp Charles de Gaulle LA PASSERELLE - SALLE JORRAND - 2E ET 23200 AUBUSSON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
SIREN: 200001873 1 place Pierre Desautels MOULIN A COULEURS 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
SYNDICAT MIXTE DU PLANETARIUM DE BRETAGNE
SIREN: 200004919 Cosmopolis PLANETARIUM DE BRETAGNE 22560 PLEUMEUR-BODOU
SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE
SIREN: 200006724 Aerodrome de Villaroche POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
SIREN: 257401950 38 rue Georges de Mestral BAT ATHENA - SITE ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE
SIREN: 253804884 13 allée des Marettes 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA METROPOLE DE NANTES SAINT NAZAIRE
SIREN: 254402720 2 Crs du Champ de Mars 44000 NANTES
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
SIREN: 255902314 2 boulevard des Cites Unies HOTEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59777 LILLE
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN
SIREN: 200017747 14 rue Philippe Trinquet MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 21200 BEAUNE
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS
SIREN: 200025351 chateau de Pluvy 69590 POMEYS
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
SIREN: 255801698 124 rue de Marzy 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.