Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION TOURISTIQUE DEPARTEMENTALE DU VALJOLY
SIREN: 255900011 Maison du Valjoly STATION TOURISTIQUE DU VALJOLY 59132 EPPE-SAUVAGE
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES
SIREN: 256502428 Aeroport Tarbes Lourdes Pyrenees BATIMENT PIC DU MIDI 65290 JUILLAN
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS
SIREN: 200019297 241 rue des Balmes MAISON DU PROJET 38150 SALAISE-SUR-SANNE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
SIREN: 252900972 le Rest 29420 PLOUENAN
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
SIREN: 254003205 1 B avenue de Poun de Burry 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU GRAND SITE DE SOLUTRE POUILLY VERGISSON
SIREN: 257104141 MAISON DU GRAND SITE 71960 SOLUTRE-POUILLY
SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLEES ANGEVINES ET DE LA ROMME
SIREN: 200080828 83 rue du Mail 49100 ANGERS
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DU LOIR ET DE LA BRAYE
SIREN: 200099158 18 rue du Pineau D’aunis 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE
SIREN: 257604801 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 76190 YVETOT
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS
SIREN: 200090934 21 route de Checy 45470 TRAINOU
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON
SIREN: 253002489 rue Guillemette HOTEL DU DEPARTEMENT 30000 NIMES
SYNDICAT MIXTE DES HAUTES VALLEES CEVENOLES
SIREN: 253002406 pl Roger Assenat 30480 CENDRAS
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 200023505 151 avenue du President Hoover REGION DES HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE
SIREN: 200077089 pl Faure Marchand ANCIENNE GARE 17390 LA TREMBLADE
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SIREN: 200102416 16 Grand quai 76400 FECAMP
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE
SIREN: 200076669 5 quai Henry-maurice Benard 29120 PONT-L'ABBE
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
SIREN: 259300283 75 rue Rateau UBOPARC BAT 3 93120 LA COURNEUVE
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200013340 321 rue de Marcigny 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 256300120 12 rue Eric de Cromieres LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN: 256900994 21 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.