Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
928 entreprises correspondent à votre requête
SI D'ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY)
SIREN: 200078160 13 rue de l'Eglise MAIRIE 28410 MARCHEZAIS
SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE
SIREN: 257400960 8 voie Eugene Fournier-bidoz 74230 THONES
SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE
SIREN: 200097228 2 place du 11 Novembre 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE
SI DU BAGNOL
SIREN: 200021244 465 rue de la Patache MAIRIE 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
SI DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA
SIREN: 253901011 Mairie 39310 LAMOURA
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN: 252701974 rue de la Concorde 27930 GUICHAINVILLE
SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE
SIREN: 253302541 MAIRIE 33190 BLAIGNAC
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 254901309 route de la Confluence ZAC DE BEUZON 49000 ECOUFLANT
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN: 251402087 esp Brillaud de Laujardiere 14000 CAEN
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
SIREN: 250700150 230 Grand rue MAIRIE DE DEVESSET 07320 DEVESSET
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS
SIREN: 255901761 2 place Roger Salengro MAIRIE 59800 LILLE
SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
SIREN: 259000966 1 av de la Gare Tgv CENTRE D'AFFAIRES DE LA JONXION 90400 MEROUX-MOVAL
SIED 70
SIREN: 200078111 1 rue Max Devaux 70000 VESOUL
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN: 254200546 4 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SITHERE - SI POUR LE THERMALISME ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 250700762 Hotel de Ville 07600 VALS-LES-BAINS
SIVU DE LA GENDARMERIE DE MURVIEL
SIREN: 253403349 Mairie 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
SIVU DU CIMETIERE DE BONDY
SIREN: 259300044 76 avenue Henri Varagnat MAIRIE 93140 BONDY
SIVU GESTION AERODROME ECRIENNES VAUCLERC
SIREN: 200003655 13 rue Saint Hilaire MAIRIE D'ECRIENNES 51300 ECRIENNES
SIVU POLE SANTE BIEN-ETRE ALES-LES FUMADES
SIREN: 200009132 Ham les Fumades MAIRIE - MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
SM "PARC' INNOV"
SIREN: 200097020 1 rue de l'Abbaye ECUREY 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.