Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SIREN: 829535996 23 place d'Armes 60200 COMPIEGNE
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
SIREN: 921591517 8 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
SPL DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE
SIREN: 978512077 9 B pl Martyrs Pour Liberation 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 528568397 8 rue du General de Gaulle 8-10 28100 DREUX
SYND DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS COEUR D HERAULT
SIREN: 200017127 9 rue de la Lucque ECOPARC COEUR HERAULT BAT B GARRIGU 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO
SIREN: 258403187 pl de la Mairie MAIRIE 84550 MORNAS
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
SIREN: 259300077 95 rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE
SYND INTERCOM DES EAUX HERMES
SIREN: 256003591 19 rue du 11 Novembre 1918 MAIRIE 60370 HERMES
SYND INTERCOM EAUX LEVIE ET SAN GAVINO DI CARBINI
SIREN: 252000229 Hotel de Ville 20170 LEVIE
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'ETANG NEUF
SIREN: 200020493 le Bourg MAIRIE 23700 DONTREIX
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN: 257004366 20 av des Rives du Lac 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
SYND INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE-CORSE
SIREN: 200032670 route Imperiale ZAE D'ERBAJOLO - C5 STADIUM 20600 BASTIA
SYND INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
SIREN: 257300087 1355 Rte d'Aime BATIMENT LES PROVAGNES 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
SYND MIIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LOIRE CENTRE
SIREN: 200025732 6 rue de la Tete Noire CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL
SIREN: 257401729 60 rue Marie Curie ARCTITECH 74160 ARCHAMPS
SYND MIXTE AERODROME MILLAU LARZAC
SIREN: 251201257 12230 LA CAVALERIE
SYND MIXTE AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
SIREN: 200005445 rue de Tille AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE 60000 BEAUVAIS
SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
SIREN: 256204256 15 rue Bernard Chochoy MAISON DU PAPIER 62380 ESQUERDES
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN: 200008027 8 avenue de la Gare IMMEUBLE CUBE NUMERIQUE - PA ROVALTAIN 26300 ALIXAN
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
SIREN: 253805105 7 rue Fantin Latour HOTEL DU DEPARTEMENT 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.