Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC REGIONALE MISSIONS LOCALES PAIO
SIREN: 450001870 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS
ASSOCIATION DYNAMIQUE EMPLOI
SIREN: 309770691 9 Crs Blaise Pascal 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
SIREN: 775724818 11 rue Francis de Pressense 93210 SAINT-DENIS
ASSOCIATION MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
SIREN: 837607886 32 bd Chasles 32-34 28000 CHARTRES
ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES DU GRAND NARBONNE
SIREN: 399688381 30 av Pompidor BAT INESS 11100 NARBONNE
ASSOCIATION MISSION LOCALE PARIS TERRES D'ENVOL
SIREN: 914331848 50 allée des Impressionnistes 2E- ET. BAT. EPT PARIS TERRES ENVOL 93420 VILLEPINTE
ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES-MISSION LOCALE DE MAYOTTE
SIREN: 524894276 rue du Stade Cavani 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION EN CHINONAIS
SIREN: 325751303 23 avenue Gambetta 37500 CHINON
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 794197434 15 boulevard de Berlin 44000 NANTES
ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS
SIREN: 183400167 2 pl Pierre Viala 34000 MONTPELLIER
ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 340709211 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
AUBE EN CHAMPAGNE ATTRACTIVITE
SIREN: 304787922 34 quai Dampierre 10000 TROYES
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
SIREN: 130012321 11 pl 5 Martyrs Lycee Buffon IMMEUBLE NORD PONT 75014 PARIS 14
AVANCE BFC
SIREN: 200005890 9 avenue des Montboucons TEMIS CENTER 2 25000 BESANCON
AVENIR JEUNESSE
SIREN: 402086540 308 rue Carnot 59150 WATTRELOS
BERRY NUMERIQUE
SIREN: 200041481 1 place Marcel Plaisant HOTEL DU DEPARTEMENT 18000 BOURGES
BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE
SIREN: 200035012 rue Michel Renaud BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE
BPIFRANCE
SIREN: 483790069 27 avenue du General Leclerc 27 - 31 94700 MAISONS-ALFORT
BREST TERRES OCEANES
SIREN: 130021058 18 rue Jean Jaures 29200 BREST
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 332304583 1 C avenue de Belle Fontaine 1D 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.