Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
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ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 794197434 15 boulevard de Berlin 44000 NANTES
ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 340709211 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
AUBE EN CHAMPAGNE ATTRACTIVITE
SIREN: 304787922 34 quai Dampierre 10000 TROYES
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
SIREN: 130012321 11 pl 5 Martyrs Lycee Buffon IMMEUBLE NORD PONT 75014 PARIS 14
AVANCE BFC
SIREN: 200005890 9 avenue des Montboucons TEMIS CENTER 2 25000 BESANCON
AVENIR JEUNESSE
SIREN: 402086540 308 rue Carnot 59150 WATTRELOS
BERRY NUMERIQUE
SIREN: 200041481 place Marcel Plaisant HOTEL DU DEPARTEMENT 18000 BOURGES
BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE
SIREN: 200035012 rue Michel Renaud BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE
BPIFRANCE
SIREN: 483790069 27 avenue du General Leclerc 27 - 31 94700 MAISONS-ALFORT
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 332304583 1 C avenue de Belle Fontaine 1D 35510 CESSON-SEVIGNE
BRETAGNE INNOVATION
SIREN: 353474315 18 pl de la Gare 35000 RENNES
BUSINESS FRANCE
SIREN: 451930051 77 boulevard Saint-jacques 75014 PARIS
CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 448678854 16 rue Rosa Parks CAEN LA MER 14000 CAEN
CARIF OREF AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130023328 59 boulevard Leon Jouhaux HOTEL DE REGION 63100 CLERMONT-FERRAND
CARIF-OREF DE NORMANDIE
SIREN: 130023831 8 place de l'Europe ESPACE JEAN MONNET 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CC MONTAGNE D'ARDECHE
SIREN: 200072007 620 rue de la Zone Artisanale LES EYGADES 07470 COUCOURON
CENTRE D'ETUDE DES TUNNELS
SIREN: 160061065 25 av Francois Mitterrand 69500 BRON
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
SIREN: 130018310 2 rue Antoine Charial BATIMENT R5 69003 LYON
CENTRE D'INFORMATION LOCAL SUR L'EMPLOI ET DES FORMATIONS
SIREN: 799237607 1 rue des Pierres LE FORUM 71400 AUTUN
CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST
SIREN: 175100049 2 rue Alberto Santos Dumont 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.