Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
835 entreprises correspondent à votre requête
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 332304583 1 C avenue de Belle Fontaine 1D 35510 CESSON-SEVIGNE
BUSINESS FRANCE
SIREN: 451930051 77 boulevard Saint-jacques 75014 PARIS
CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 448678854 16 rue Rosa Parks CAEN LA MER 14000 CAEN
CARIF OREF AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130023328 59 boulevard Leon Jouhaux HOTEL DE REGION 63100 CLERMONT-FERRAND
CARIF-OREF DE NORMANDIE
SIREN: 130023831 8 place de l'Europe ESPACE JEAN MONNET 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CC MONTAGNE D'ARDECHE
SIREN: 200072007 620 rue de la Zone Artisanale LES EYGADES 07470 COUCOURON
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
SIREN: 130018310 2 rue Antoine Charial CITE DES MOBILITES 69003 LYON
CENTRE D'INFORMATION LOCAL SUR L'EMPLOI ET DES FORMATIONS - CILEF
SIREN: 799237607 1 rue des Pierres LE FORUM 71400 AUTUN
CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST
SIREN: 175100049 2 rue Alberto Santos Dumont 51100 REIMS
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
SIREN: 184401339 36 av de la Bouvardiere 44800 SAINT-HERBLAIN
CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE - C2RP
SIREN: 185900180 3 boulevard de Belfort 59000 LILLE
CENTRE SANTE PAYS DE LOIRON SUD
SIREN: 200029106 13 rue du Docteur Rame MAIRIE 53320 LOIRON-RUILLE
CITE DES METIERS DU VAL DE MARNE
SIREN: 799731948 14 rue Waldeck Rousseau 94600 CHOISY-LE-ROI
CNPF SERVICES GENERAUX
SIREN: 180092355 47 rue de Chaillot 1ER ETAGE 75016 PARIS
COMITE ACTION PROGRES ECON SOCIAL H-RHIN
SIREN: 778954198 125 d'av d'Alsace 68000 COLMAR
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L-A
SIREN: 775605587 21 bd Gaston Doumergue 44000 NANTES
COMITE DEP TOURISME HTE GARONNE
SIREN: 327216875 14 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
COMITE DEPART TOURISME VAUCLUSE
SIREN: 783190887 12 rue du College de la Croix 84000 AVIGNON
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE
SIREN: 306988155 84 avenue Robert Buron 53000 LAVAL
COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME EURE
SIREN: 319150900 26 rue Victor Hugo LA FILATURE 27000 EVREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.