Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
ARSUD - L'OUTIL DES ARTS ET DU SPECTACLE
SIREN: 281300046 Cd 60 CARREFOUR DE LA MALLE 13320 BOUC-BEL-AIR
ASS DE GESTION DE LA MISSION LOCALE THUR DOLLER
SIREN: 429478894 1 rue de la Thur 68800 THANN
ASS DEVELOP ENTREP COMPETENCES VAL MODER
SIREN: 397906488 37 rue d'Engwiller 67350 VAL-DE-MODER
ASS INSERTION JEUNES ARRONDIS MONTARGIS
SIREN: 434102356 31 avenue Louis-maurice Chautemps 45200 MONTARGIS
ASS MISSION LOCALE
SIREN: 380659987 38 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX
ASS MISSION LOCALE DES DEUX RIVES
SIREN: 352941876 16 route de Branne 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
ASS MISSION LOCALE DU MEDOC
SIREN: 393047188 34 cours Jean Jaures 33340 LESPARRE-MEDOC
ASS MISSION LOCALE DU PERIGORD NOIR
SIREN: 393857339 place Marc Busson 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ASS MISSION LOCALE EST-VAR
SIREN: 399396985 1196 boulevard de la Mer 83600 FREJUS
ASS MISSION LOCALE JEUNE
SIREN: 353500705 108 rue de la Republique 73200 ALBERTVILLE
ASS MISSION LOCALE PAYS YONNAIS
SIREN: 394155766 70 rue Chanzy ESPACE PREVERT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOC MISSION LOCALE CORAIL
SIREN: 402253306 4 rue Georges Simenon LE PALATIN 83400 HYERES
ASSOC REGIONALE MISSIONS LOCALES PAIO
SIREN: 450001870 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
SIREN: 775724818 11 rue Francis de Pressense 93210 SAINT-DENIS
ASSOCIATION MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
SIREN: 837607886 32 bd Chasles 32-34 28000 CHARTRES
ASSOCIATION MISSION LOCALE PARIS TERRES D'ENVOL
SIREN: 914331848 50 allée des Impressionnistes 2E- ET. BAT. EPT PARIS TERRES ENVOL 93420 VILLEPINTE
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 794197434 15 boulevard de Berlin 44000 NANTES
ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 340709211 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
AUBE EN CHAMPAGNE ATTRACTIVITE
SIREN: 304787922 34 quai Dampierre 10000 TROYES
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
SIREN: 130012321 11 pl 5 Martyrs Lycee Buffon IMMEUBLE NORD PONT 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.