Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU NORD REMOIS
SIREN: 200029239 3 rue Eugene Desteuque 51100 REIMS
SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES
SIREN: 256200742 64 rue Marcel Cabiddu PARC INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRIN
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
SIREN: 252901053 15 place aux Foires 29590 LE FAOU
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES
SIREN: 200059368 575 route de Nyons 26510 SAHUNE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
SIREN: 256203845 24 rue Principale MANOIR DU HUISBOIS 62142 LE WAST
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
SIREN: 251201349 71 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA
SIREN: 253901664 29 le Village MAISON DU HAUT JURA 39310 LAJOUX
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
SIREN: 257902205 79510 COULON
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
SIREN: 252106620 Maison du Parc 58230 SAINT-BRISSON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ARLES
SIREN: 251302311 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS (SYMPAC)
SIREN: 256203001 place du Soldat Inconnu HOTEL DE VILLE 62100 CALAIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRAND AMIENOIS
SIREN: 200013696 47 bd du Cange 80000 AMIENS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 200002335 pl Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE-CORREZE VENTADOUR
SIREN: 200060259 23 Parc d'Activite Bois St Michel CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE 19200 USSEL
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON
SIREN: 200000578 59 Rte des Allees ADM 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MONTMORILLONNAIS
SIREN: 258601723 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS PICARD - VALLEES DE L'OISE ET DE L'AILETTE
SIREN: 200003333 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 02300 CHAUNY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CREUSOIS
SIREN: 252326061 esp Charles de Gaulle LA PASSERELLE - SALLE JORRAND - 2E ET 23200 AUBUSSON
SYNDICAT MIXTE DU PLANETARIUM DE BRETAGNE
SIREN: 200004919 Cosmopolis PLANETARIUM DE BRETAGNE 22560 PLEUMEUR-BODOU
SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE
SIREN: 200006724 POLE D'ACTIVITES DE L'AERODROME 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.