Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD
SIREN: 252601307 1770 avenue Georges Coupois 26340 SAILLANS
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN: 251600060 308 rue de Basseau 16000 ANGOULEME
SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES
SIREN: 251101549 allée Raymond Courriere HOTEL DU DEPARTEMENT 11000 CARCASSONNE
SM DU BASSIN DE L'ESCHES
SIREN: 200089340 place de l'Hotel de Ville 60230 CHAMBLY
SM DU BASSIN VERSANT DU NE
SIREN: 200079085 2186 route de l'Eglise CHEZ GUERIN 16300 LAGARDE-SUR-LE-NE
SM DU BASSIN VERSANT DU TARN AVAL
SIREN: 200002517 Abbaye Saint-michel ABBAYE SAINT MICHEL 81600 GAILLAC
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
SIREN: 250702388 50 allée Marie Sauzet DOMAINE DE ROCHEMURE 07380 JAUJAC
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
SIREN: 258402346 60 place Jean Jaures 84400 APT
SM DU PARC REGIONAL D'ACTIVITES ECONOMIQUES PAUL SABATIER
SIREN: 200018935 201 av de la Pompignane 34000 MONTPELLIER
SM DU PAYS VIDOURLE-CAMARGUE
SIREN: 200000271 23 av Maurice Privat 30600 VAUVERT
SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
SIREN: 200090892 place de la Mairie MAIRIE 30230 RODILHAN
SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN FLEUVE HERAULT
SIREN: 200018679 15 rue de la Syrah 34800 CLERMONT-L'HERAULT
SM PARC' INNOV
SIREN: 200097020 1 rue de l'Abbaye ECUREY 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
SM POUR L'AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D'ACTIVITES D'INTERET DEPARTEMENTAL DE L'ECHANGEUR DE MARESCHE
SIREN: 257202093 918 rue des Petites Forges ZA LES PETITES FORGES 72380 JOUE-L'ABBE
SM POUR L'ETUDE ET L'AMENAGEMENT DU BOIS DE MINTEAU A CALVISSON
SIREN: 200017432 rue Guillemette HOTEL DU DEPARTEMENT 30000 NIMES
SM POUR LA CREATION, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME MONTLUCON-GUERET A LEPAUD
SIREN: 252309653 4 place Louis Lacrocq DIREC AFFAIRES DEPARTEMENT 23000 GUERET
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN: 251301545 1 avenue Marco Polo CS 20100 13140 MIRAMAS
SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO
SIREN: 251405460 rue Marechal Juin 50000 SAINT-LO
SOC D'ECONOMIE MIXTE MONT DES LAURIERS
SIREN: 482866944 rue Andre Dupin HOTEL DE VILLE 33310 LORMONT
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T
SIREN: 517949335 1 all Jacques Chaban Delmas 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.