Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1193 entreprises correspondent à votre requête
POLE METROPOLITAIN CONSTITUE ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE, P
SIREN: 200031953 1 pl de la Liberte MAISON DU FLEUVE RHONE 69700 GIVORS
POLE METROPOLITAIN DU GRAND AMIENOIS
SIREN: 200082063 60 rue de la Vallee 80000 AMIENS
POLE METROPOLITAIN DU PAYS DE BREST
SIREN: 200033736 18 rue Jean Jaures 29200 BREST
POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN
SIREN: 200030989 22 Viaduc John F Kennedy 22-24 54000 NANCY
POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE
SIREN: 200035335 2 Crs du Champ de Mars 44000 NANTES
POLE METROPOLITAIN NORD FRANCHE-COMTE
SIREN: 200065217 10 rue Frederic Japy LE QUASAR 2 25200 MONTBELIARD
POLE METROPOLITAIN PAYS DE BEARN
SIREN: 200079051 place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
POLE ROUEN SEINE EURE
SIREN: 200031581 14 B avenue Pasteur IMMEUBLE NORWICH HOUSE 76000 ROUEN
POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS
SIREN: 200052181 1 place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
POLITIQUE DE LA VILLE GRAND TARBES ET LOURDES
SIREN: 186500088 30 avenue Antoine de Saint-exupery 65000 TARBES
PORT AUTONOME DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
SIREN: 539810440 34 avenue James Cook NOUVILLE 98800 NOUMEA
PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE
SIREN: 440449437 av le Centurion CAPITAINERIE 30240 LE GRAU DU ROI
REGIE DU FAMILISTERE
SIREN: 488542093 Cite Familistere 263 FAMILISTERE AILE DROITE 02120 GUISE
REGIE MAISON DU CHAROLAIS
SIREN: 200029882 Rte Centre Europe Atlantique 71120 CHAROLLES
RESEAU DEPARTEMENTAL RUCHES ENTREPRISES DU NORD
SIREN: 200022572 54 rue Jean Sans Peur 54-56 59800 LILLE
REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 130001555 20 avenue Alphonse de Lamartine 59600 MAUBEUGE
REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE
SIREN: 326866258 5 bd du Marechal Vaillant 59000 LILLE
S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
SIREN: 254003296 route de la Foret ARJUZANX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
SAINT YAN AIR'E BUSINESS
SIREN: 200007367 route de l'Aerogare AERODROME DE SAINT-YAN 71600 SAINT-YAN
SEINE ET MARNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 323348052 12 rue des Saints Peres HOTEL DU DEPARTEMENT 77000 MELUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.