Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
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OFFICE DE L'EAU DE LA REUNION
SIREN: 289740136 33 impasse Henri Guillaumet BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE
SIREN: 289720054 140 bd de la Pointe des Negres 97200 FORT-DE-FRANCE
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
SIREN: 391596079 14 avenue Jean Nicoli 20250 CORTE
OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
SIREN: 330355751 19 boulevard Georges Pompidou RTE DE SARTENE 20090 AJACCIO
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
SIREN: 330355736 avenue Paul Giacobbi MONTESORO 20600 BASTIA
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
SIREN: 330432642 av Francois Giacobbi 20200 BASTIA
OFFICE FONCIER DE LA CORSE
SIREN: 809211782 22 cours Napoleon 20090 AJACCIO
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
SIREN: 130025919 12 cours Louis Lumiere 94300 VINCENNES
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 180073017 85 B av de Wagram 75017 PARIS 17
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES GRANDES CULTURES
SIREN: 491041794 12 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
OPENIMES METROPOLE
SIREN: 811531755 69 rue Georges Besse BAT EERIE 30000 NIMES
ORNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 780937561 25 boulevard de Strasbourg BP 128 61000 ALENCON
OSEO INNOVATION
SIREN: 692005432 27 avenue du General Leclerc 27 AU 31 94700 MAISONS-ALFORT
PARTENAIRES EMPLOI MISSION LOCALE
SIREN: 383577681 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
SIREN: 200049617 115 rue de la Barre 113 - 115 76200 DIEPPE
PAYS ET QUARTIERS DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 183300391 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
PAYS ET QUARTIERS DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 183300391 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
PEROUGES 2030
SIREN: 130030067 rue des Rondes MAIRIE 01800 PEROUGES
PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 200078244 7 rue des Chanoines 80200 PERONNE
PETR DE LA PLAINE DES VOSGES
SIREN: 200051175 173 rue de Metz 88800 VITTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.