Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE
SIREN: 391890621 45 rue de la Fecht CENTRE D'AFFAIRES MILUPA 68000 COLMAR
MISSION LOCALE D INSERTION DES JEUNES DU BASSIN DE THAU
SIREN: 488479494 4 quai de la Resistance PASSAGE LE DAUPHIN 34200 SETE
MISSION LOCALE D INSERTION DU CENTRE HERAULT
SIREN: 428664841 boulevard Jacques Monod 34120 PEZENAS
MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD
SIREN: 387958945 27 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU
MISSION LOCALE D'ARGENTEUIL BEZONS
SIREN: 790470488 4 rue Notre Dame 95100 ARGENTEUIL
MISSION LOCALE DE BONDY
SIREN: 394922405 29 B rue Jules Guesde CENTRE SALVADOR ALLENDE 93140 BONDY
MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS)
SIREN: 325729663 16 boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE
MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET
SIREN: 389886508 70 boulevard Sylvain Dumon 47000 AGEN
MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION DE MANCELLE
SIREN: 187237003 39 rue de l'Esterel 39-41 / MISSION LOCALE 72100 LE MANS
MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN
SIREN: 384135216 183 avenue des Fusilles 62110 HENIN-BEAUMONT
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
SIREN: 439624602 121 boulevard des Etats-unis 62400 BETHUNE
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
SIREN: 348731092 21 rue Vincent Chevard 28000 CHARTRES
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE DIJON
SIREN: 326431343 12 boulevard Carnot 21000 DIJON
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGRES
SIREN: 428862072 Ruelle de la Poterne 52200 LANGRES
MISSION LOCALE DE LA BRIE ET DES MORINS
SIREN: 389897869 15 B avenue de Strasbourg 77120 COULOMMIERS
MISSION LOCALE DE LA COTE DES BAR
SIREN: 434889515 30 avenue du General Leclerc SERVIPOLE PARC DU HALLOY 10200 BAR-SUR-AUBE
MISSION LOCALE DE LA HAUTE GIRONDE
SIREN: 388567281 place Grasilier 33390 BLAYE
MISSION LOCALE DE LA PLAINE DE FRANCE
SIREN: 187709092 6 B rue de Villeparisis 77290 MITRY-MORY
MISSION LOCALE DE LA PLAINE DES VOSGES
SIREN: 403286107 1 rue de France 88300 NEUFCHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.