Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE
SIREN: 383674660 5 Pas de l'Arche Guedon 77200 TORCY
MISSION LOCALE PAYS BASQUE
SIREN: 331075895 10 rue du Pont de l'Aveugle 64600 ANGLET
MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE
SIREN: 347889222 43 rue President Sadate 29000 QUIMPER
MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE
SIREN: 378247605 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
MISSION LOCALE POUR INSERTION DES JEUNES
SIREN: 384389623 35 avenue des Comptoirs 35400 SAINT-MALO
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES D AULNAY SOUS BOIS
SIREN: 901282103 1 rue Auguste Renoir 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 410383236 9 rue du Val 56800 PLOERMEL
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU SOISSONNAIS
SIREN: 412769945 18 rue Richebourg 02200 SOISSONS
MISSION LOCALE RHONE SUD EST
SIREN: 394252936 1 pl Charles Ottina 69800 ST PRIEST
MISSION LOCALE SAINT-LOUIS ALTKIRCH
SIREN: 750294969 5 rue Concorde 68300 SAINT-LOUIS
MISSION LOCALE SARTHE ET LOIR
SIREN: 512056276 3 rue Nicolas Appert MAISON ECONOMIE FORMATION EMPLOI 72200 LA FLECHE
MISSION LOCALE SUD ARDENNES
SIREN: 438909152 16 rue Louise Weiss 08300 RETHEL
MISSION LOCALE SUD-GIRONDE
SIREN: 398715243 20 rue Condorcet ZONE DE DUMES 33210 LANGON
MISSION LOCALE TECHNOWEST
SIREN: 379950652 9 rue Montgolfier IMMEUBLE LE FRANCE ENTREE A 33700 MERIGNAC
MISSION LOCALE VAL D'OISE EST
SIREN: 389963356 12 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
MISSION LOCALE VERNON SEINE VEXIN
SIREN: 391083714 12 rue Saint Lazare VILLA CASTELLI 27200 VERNON
NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 418167557 16 rue de Cornulier 44000 NANTES
NAUTISME EN FINISTERE
SIREN: 528810120 11 rue Theodore le Hars 29000 QUIMPER
NIEVRE DEVELOPPEMENT L'AGENCE ECONOMIQUE DEPARTEMENTALE
SIREN: 402124705 8 rue Hoche BP 112 58000 NEVERS
NORMANDIE SEINE INCUBATION
SIREN: 130005101 73 rue Martainville 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.