Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE
SIREN: 200006120 151 avenue du President Hoover SIEGE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE POITIERS BIARD
SIREN: 200005783 5 rue du Lieutenant Collard AEROPORT POITIERS BIARD 86580 BIARD
SYNDICAT MIXTE DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONBELIARD HERICOURT
SIREN: 252508411 10 rue Frederic Japy LE QUASAR 2 25200 MONTBELIARD
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SIREN: 200008423 2 avenue des Chasseurs Alpins L'ARPEGE 73200 ALBERTVILLE
SYNDICAT MIXTE DE LA BOUCLE DU RHONE EN DAUPHINE
SIREN: 253804819 19 cours Baron Raverat MAISON MESTRALLET 38460 CREMIEU
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
SIREN: 200012045 18 rue du Quatorze Juillet MAIRIE 33115 LA TESTE DE BUCH
SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE
SIREN: 200009637 9 rue Gustave Simon 54000 NANCY
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION TOURISTIQUE DEPARTEMENTALE DU VALJOLY
SIREN: 255900011 Maison du Valjoly STATION TOURISTIQUE DU VALJOLY 59132 EPPE-SAUVAGE
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES
SIREN: 256502428 Aeroport Tarbes Lourdes Pyrenees BATIMENT PIC DU MIDI 65290 JUILLAN
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS
SIREN: 200019297 241 rue des Balmes MAISON DU PROJET 38150 SALAISE-SUR-SANNE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
SIREN: 252900972 le Rest 29420 PLOUENAN
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
SIREN: 254003205 allée des Camelias 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS
SIREN: 200090934 21 route de Checy 45470 TRAINOU
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE
SIREN: 200077089 pl Faure Marchand ANCIENNE GARE 17390 LA TREMBLADE
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SIREN: 200102416 16 Grand quai 76400 FECAMP
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE
SIREN: 200076669 5 quai Henry-maurice Benard 29120 PONT-L'ABBE
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
SIREN: 259300283 75 rue Rateau UBOPARC BAT 3 93120 LA COURNEUVE
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200013340 321 rue de Marcigny 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 256300120 2 B rue de l'Hermitage LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN: 256900994 21 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.