Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200013340 321 rue de Marcigny 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 256300120 2 B rue de l'Hermitage LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE - SYTRAL
SIREN: 256900994 21 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 3EME
SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE
SIREN: 253514707 12 rue Blaise Pascal ZA LA LANDE ROSE MAISON INTERCOMMUNALE 35580 GUICHEN
SYNDICAT MIXTE DES ZONES D AMENAGEMENTS TOURISTIQUES CONCERTES DE MOLIETS ET MAA
SIREN: 254002165 23 rue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE DOCKS SEINE NORD EUROPE/ESCAUT
SIREN: 200032118 3 avenue du Senateur Girard CCI DU GRAND HAINAUT 59300 VALENCIENNES
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
SIREN: 253403539 328 quai des Moulins 34200 SETE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) - SMBVL
SIREN: 258403005 17 d'rue de Tourville ESPACE GERMAIN AUBERT 84600 VALREAS
SYNDICAT MIXTE DU BORDELAN
SIREN: 256910167 place du General de Gaulle MAIRIE 69480 ANSE
SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS
SIREN: 200033553 6 allée de la Sucrerie 71100 CHALON-SUR-SAONE
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
SIREN: 200093110 avenue Francois Galtier MAIRIE 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN
SIREN: 255003444 pl du General de Gaulle MAIRIE 50700 VALOGNES
SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTERE GODIN
SIREN: 250208725 Cite Familistere 02120 GUISE
SYNDICAT MIXTE DU FOIRAIL DE LAVAL
SIREN: 255300519 2 pl du 11 Novembre MAIRIE 53000 LAVAL
SYNDICAT MIXTE DU GIUSSANI
SIREN: 252020391 MAIRIE 20259 OLMI-CAPPELLA
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
SIREN: 200041648 place du General de Gaulle HOTE DU DEPARTEMENT 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU
SIREN: 200014462 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT
SIREN: 200078657 Maison du Grand Site 20253 PATRIMONIO
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT
SIREN: 200078657 Maison du Grand Site 20253 PATRIMONIO
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
SIREN: 200009157 90 Couderc de la Mairie MAIRIE 46500 ROCAMADOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.