Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
GECT EUROREGION PYRENEES-MEDITERRANEE
SIREN: 130007511 35 boulevard Saint-assiscle EL CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 889299608 47 rue de Tocqueville 75017 PARIS
GIP OBJECTIF MEUSE
SIREN: 185522083 place Pierre Francois Gossin 55000 BAR-LE-DUC
GIP ADECO PAYS DU BOCAGE
SIREN: 186100111 15 rue Montgomery 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
GIP AGIRE VAL DE MARQUE
SIREN: 130016298 Sq Berthelot 59510 HEM
GIP CENTRE ESSONNE
SIREN: 189100118 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
GIP DES CALANQUES
SIREN: 181337064 imp Paradou VALAD PARC - BAT A4 13009 MARSEILLE 9
GIP DEVELOP LOCAL DU PAYS TREGOR-GOELO
SIREN: 182200147 1 rue Claude Chappe ESPACE CHAPPE 22300 LANNION
GIP DU GRAND PROJET DES VILLES RIVE DROITE
SIREN: 183300383 rue Marcel Paul CITE BEAU SITE - BAT.B 33150 CENON
GIP DU PAYS DE REDON - BRETAGNE SUD
SIREN: 183509066 3 rue Charles Sillard 35600 REDON
GIP EMPLOI ROISSY CDG
SIREN: 130018112 rue de Copenhague BATIMENT AERONEF - ENTREE B 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
GIP FRANCE TELE NUMERIQUE
SIREN: 130003833 69 rue de Varenne 75007 PARIS
GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
SIREN: 130023849 1 avenue de la Gare 40100 DAX
GIP GRAND PROJET DE VILLE FORT DE FRANCE
SIREN: 189729049 65 rue Francois Arago 97200 FORT-DE-FRANCE
GIP GRAND PROJET VILLE ST ETIENNE
SIREN: 184230043 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 42000 SAINT-ETIENNE
GIP II FORT-DE-FRANCE 2020
SIREN: 130016959 65 rue Francois Arago 97200 FORT-DE-FRANCE
GIP INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY
SIREN: 186008686 11 avenue du Marechal Joffre MAIRIE 60500 CHANTILLY
GIP INNOVERGNE
SIREN: 130015563 14 rue Jean Claret LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
GIP MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
SIREN: 189209141 2 avenue Vladimir Ilitch Lenine DIRECTION DE LA MEF - 2 A 6 BIS 92000 NANTERRE
GIP MAISON DE L'EMPLOI MEUSIENNE
SIREN: 130000029 place Pierre Francois Gossin CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE 55000 BAR-LE-DUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.