Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1170 entreprises correspondent à votre requête
FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 338342546 64 rue Sully MAISON REGIONALE DE L' INNOVATION 21000 DIJON
FINISTERE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 528810567 4 rue du 19 Mars 1962 29000 QUIMPER
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
SIREN: 200020675 55 rue de Lyon 75012 PARIS
FRANCE COMPETENCES
SIREN: 130024565 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
FRANCE TRAVAIL
SIREN: 130005481 1 avenue du Docteur Gley LE CINETIC 1 A 5 75020 PARIS
GARONNE EXPANSION
SIREN: 338723356 2 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE
GECT EUROREGION AQUITAINE-EUSKADI-NAVARRE
SIREN: 130015639 rue Lekueder ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYE
GECT EUROREGION PYRENEES-MEDITERRANEE
SIREN: 130007511 35 boulevard Saint-assiscle EL CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 889299608 11 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS
GIP OBJECTIF MEUSE
SIREN: 185522083 place Pierre Francois Gossin 55000 BAR-LE-DUC
GIP ADECO PAYS DU BOCAGE
SIREN: 186100111 15 rue Montgomery 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
GIP AGIRE VAL DE MARQUE
SIREN: 130016298 Sq Berthelot 59510 HEM
GIP CENTRE ESSONNE
SIREN: 189100118 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
GIP DES CALANQUES
SIREN: 181337064 imp Paradou VALAD PARC - BAT A4 13009 MARSEILLE 9
GIP DEVELOP LOCAL DU PAYS TREGOR-GOELO
SIREN: 182200147 1 rue Claude Chappe ESPACE CHAPPE 22300 LANNION
GIP DU GRAND PROJET DES VILLES RIVE DROITE
SIREN: 183300383 rue Marcel Paul CITE BEAU SITE - BAT.B 33150 CENON
GIP DU PAYS DE REDON - BRETAGNE SUD
SIREN: 183509066 3 rue Charles Sillard 35600 REDON
GIP EMPLOI ROISSY CDG
SIREN: 130018112 rue de Copenhague BATIMENT AERONEF - ENTREE B 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
GIP FRANCE TELE NUMERIQUE
SIREN: 130003833 69 rue de Varenne 75007 PARIS
GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
SIREN: 130023849 1 avenue de la Gare 40100 DAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.