Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
LA MISSION LOCALE DE LA SEINE ET LOING
SIREN: 442701991 17 quai des Tanneurs CENTRE COMMUNAL 77140 NEMOURS
LABORATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
SIREN: 130007552 251 rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
LADOM
SIREN: 642006589 27 rue Oudinot CS 40772 75007 PARIS
LE GRAND CLERMONT
SIREN: 256302472 72 av d'Italie 63000 CLERMONT-FERRAND
LES ENTREPRISES S'ENGAGENT
SIREN: 130030190 127 rue de Grenelle 75007 PARIS
LIMOUSIN EXPANSION
SIREN: 385397716 27 bd de la Corderie 87000 LIMOGES
LOZERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 499093318 rue du Gevaudan POLEN 48000 MENDE
MAISON DE L EMPLOI DE L ENTREPRISE ET DE LA FORMATION DU PAYS DE VITRE PORTE DE BRETAGNE
SIREN: 130003155 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
MAISON DE L EMPLOI ET DE L ENTREPRISE
SIREN: 186609061 12 rue Pierre Cartelet 66000 PERPIGNAN
MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU NORD-EST 77
SIREN: 497892323 12 boulevard Jean Rose 77100 MEAUX
MAISON DE L EMPLOI ET DES ENTREPRISES DE PARTHENAY ET DE GATINE
SIREN: 503677858 13 boulevard Edgard Quinet MAISON DE L EMPLOI 79200 PARTHENAY
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION LACQ ORTHEZ OLORON MAULEON
SIREN: 130002967 9 avenue du Pesque 64300 ORTHEZ
MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB
SIREN: 383973971 1 rue d'Anjou 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
MAISON EMPLOI SUD VAUCLUSE
SIREN: 130004047 330 cours Emile Zola 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI
SIREN: 130003544 24 rue Etienne Rognon 69007 LYON
MAYENNE EXPANSION
SIREN: 775613987 25 rue de la Maillarderie 53000 LAVAL
MDE CONVERGENCE ENTREPRENEURS
SIREN: 430121723 1 rue Auguste Renoir MAISON ENTREPRISE ET EMPLOI 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
MEGALIS BRETAGNE
SIREN: 253514491 15 rue Claude Chappe ZAC DES CHAMPS BLANCS - BATIMENT B 35510 CESSON-SEVIGNE
METEO-FRANCE
SIREN: 180060030 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
METROPOLE SAVOIE
SIREN: 257302216 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.