Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
992 entreprises correspondent à votre requête
GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG DE BERRE
SIREN: 200026037 cours Mirabeau 13130 BERRE-L'ETANG
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
SIREN: 130002223 83 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC D IVRY VITRY
SIREN: 189409063 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC INTERREGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL
SIREN: 130006653 59 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L EST ETANG DE BERRE
SIREN: 407776459 11 boulevard Victor Hugo 13130 BERRE-L'ETANG
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
SIREN: 130029663 17 rue Albert Thomas CAMPUS DEPARTEMENTAL DES MUREAUX 78130 LES MUREAUX
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BUSINESS SUD CHAMPAGNE
SIREN: 130024466 12 rue Begand 10000 TROYES
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIGALIS
SIREN: 254402530 1 rue de la Loire HOTEL REGION PAYS DE LOIRE 44200 NANTES
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC HAUTE MARNE
SIREN: 185237047 1 rue du Commandant Hugueny HOTEL DU DEPARTEMENT 52000 CHAUMONT
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LITTORAL AQUITAIN
SIREN: 130004658 5 rue Bobillot IMMEUBLE LE POLE 33800 BORDEAUX
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LOIRE & ORLEANS ECO
SIREN: 130020506 1 place Rivierre Casalis 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE
SIREN: 130018559 40 rue du Marechal Foch HOTEL DU DEPARTEMENT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE
SIREN: 200025286 99 rue du Marechal Foch COM AGGLO SARREGUEMINES CONFLUENCES 57200 SARREGUEMINES
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT STRASBOURG ORTENAU
SIREN: 200024172 1 Parc de l'Etoile CENTRE ADMINISTRATIF 67100 STRASBOURG
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EUROMETROPOLE LILLE - KORTRIJK - TOURNAI
SIREN: 130004773 2 boulevard des Cites Unies 59777 LILLE
GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE EURODISTRICT PAMINA
SIREN: 256703018 7 rue du General Mittelhauser ANCIENNE DOUANE 67630 LAUTERBOURG
HAUTE ALSACE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 778904516 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMAR
HAUTE MARNE DEVELOPPEMENT AGENCE DEP
SIREN: 351249115 9 rue de la Maladiere 52000 CHAUMONT
HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN: 200023505 151 avenue du President Hoover REGION DES HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN: 287500078 39 B rue de Chateaudun 39B AU 41 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.