Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
SIREN: 130010473 2 boulevard du Finistere 29000 QUIMPER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER HERAULT
SIREN: 130008568 181 place Ernest Granier BATIMENT OZONE 34000 MONTPELLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES
SIREN: 130010481 351 boulevard Saint-medard 40000 MONT-DE-MARSAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN: 130008675 1 allée du General le Troadec 56000 VANNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD
SIREN: 130009970 2 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES
SIREN: 130009095 2 rue Jean Richepin 66000 PERPIGNAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME
SIREN: 130008154 2 rue Saint Sever CITE ADMINISTRATIVE 76100 ROUEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR
SIREN: 130011026 244 avenue de L’infanterie de Marine 83000 TOULON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES GERS
SIREN: 130008642 19 place de L’ancien Foirail 32000 AUCH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN: 130010911 8 boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN: 130010911 8 boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN: 130010911 8 boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN: 130010911 8 boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN: 130010911 8 boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE
SIREN: 130008329 24 boulevard des Allies 70000 VESOUL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
SIREN: 130009764 15 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
SIREN: 130008501 22 rue des Penitents Blancs 87000 LIMOGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
SIREN: 130007818 3 pl du Champsaur 05000 GAP
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
SIREN: 130010960 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
SIREN: 130008246 1 rue des Cevennes L ADRET 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.