Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1193 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE SUD ISERE
SIREN: 401286778 31 rue de Normandie-niemen IMM PALLADIO 2 EME ETAGE 38130 ECHIROLLES
MISSION LOCALE SUD JURA
SIREN: 529172447 1000 rue des Gentianes MAISON DE L'EMPLOI ET DES SERVICES 39000 LONS-LE-SAUNIER
MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS
SIREN: 400667549 12 rue Colonel Sebbane 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
MISSION LOCALE SUD-GIRONDE
SIREN: 398715243 20 rue Condorcet ZONE DE DUMES 33210 LANGON
MISSION LOCALE TECHNOWEST
SIREN: 379950652 9 rue Montgolfier IMMEUBLE LE FRANCE ENTREE A 33700 MERIGNAC
MISSION LOCALE TERRES DE LORRAINE
SIREN: 327137246 651 rue Guy Pernin POLE INDUSTR TOUL EUROP SECT A BP30166 54200 TOUL
MISSION LOCALE VAL D'OISE EST
SIREN: 389963356 12 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
MISSION LOCALE VENDEE ATLANTIQUE
SIREN: 402235766 21 pl du Poilu de France HOTEL DE VILLE 85100 LES SABLES D'OLONNE
MISSION LOCALE VERNON SEINE VEXIN
SIREN: 391083714 12 rue Saint Lazare VILLA CASTELLI 27200 VERNON
MISSION LOCALE VILLEFRANCHE
SIREN: 400568366 1 place Faubert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 418167557 16 rue de Cornulier 44000 NANTES
NAUTISME EN FINISTERE
SIREN: 528810120 11 rue Theodore le Hars 29000 QUIMPER
NIEVRE DEVELOPPEMENT L'AGENCE ECONOMIQUE DEPARTEMENTALE
SIREN: 402124705 8 rue Hoche BP 112 58000 NEVERS
NORMANDIE SEINE INCUBATION
SIREN: 130005101 73 rue Martainville 76000 ROUEN
NOUVEL ESPACE DU CHER
SIREN: 200077899 39 rue Gambetta 37150 BLERE
ODIT FRANCE DIR OBSERV NAT TOURISME
SIREN: 180042020 23 pl de Catalogne 75014 PARIS 14
OFFICE DE L'EAU DE LA REUNION
SIREN: 289740136 33 impasse Henri Guillaumet BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE
SIREN: 289720054 140 bd de la Pointe des Negres 97200 FORT-DE-FRANCE
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
SIREN: 391596079 14 avenue Jean Nicoli 20250 CORTE
OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
SIREN: 330355751 19 boulevard Georges Pompidou RTE DE SARTENE 20090 AJACCIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.