Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1181 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE VAL D'OISE EST
SIREN: 389963356 12 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
MISSION LOCALE VENDEE ATLANTIQUE
SIREN: 402235766 21 pl du Poilu de France HOTEL DE VILLE 85100 LES SABLES D'OLONNE
MISSION LOCALE VERNON SEINE VEXIN
SIREN: 391083714 12 rue Saint Lazare VILLA CASTELLI 27200 VERNON
MISSION LOCALE VILLEFRANCHE
SIREN: 400568366 1 place Faubert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 418167557 16 rue de Cornulier 44000 NANTES
NAUTISME EN FINISTERE
SIREN: 528810120 11 rue Theodore le Hars 29000 QUIMPER
NIEVRE DEVELOPPEMENT L'AGENCE ECONOMIQUE DEPARTEMENTALE
SIREN: 402124705 8 rue Hoche BP 112 58000 NEVERS
NORMANDIE SEINE INCUBATION
SIREN: 130005101 73 rue Martainville 76000 ROUEN
NOUVEL ESPACE DU CHER
SIREN: 200077899 39 rue Gambetta 37150 BLERE
ODIT FRANCE DIR OBSERV NAT TOURISME
SIREN: 180042020 23 pl de Catalogne 75014 PARIS 14
OFFICE DE L'EAU DE LA REUNION
SIREN: 289740136 33 impasse Henri Guillaumet BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE
SIREN: 289720054 140 bd de la Pointe des Negres 97200 FORT-DE-FRANCE
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
SIREN: 391596079 14 avenue Jean Nicoli 20250 CORTE
OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
SIREN: 330355751 19 boulevard Georges Pompidou RTE DE SARTENE 20090 AJACCIO
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
SIREN: 330355736 avenue Paul Giacobbi MONTESORO 20600 BASTIA
OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
SIREN: 519037501 11 cours du Marechal Foch 40100 DAX
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
SIREN: 330432642 av Francois Giacobbi 20200 BASTIA
OFFICE FONCIER DE LA CORSE
SIREN: 809211782 22 cours Napoleon 20090 AJACCIO
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
SIREN: 130025919 12 cours Louis Lumiere 94300 VINCENNES
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 180073017 85 B av de Wagram 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.