Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE ESPACE SUD MARTINIQUE
SIREN: 492942636 1 rue Zizine Et des Etages BAT DU FOYER SOCIO EDUCATIF DES FRANCA 97224 DUCOS
MISSION LOCALE EST 06
SIREN: 450335823 67 avenue Cernuschi LE VALMONT 06500 MENTON
MISSION LOCALE ET RELAIS EMPLOI
SIREN: 325986479 1 rue Verlaine 67300 SCHILTIGHEIM
MISSION LOCALE GENEVOIS HT. SAVOYARD
SIREN: 385112867 26 avenue de Verdun 74100 ANNEMASSE
MISSION LOCALE GIER PILAT
SIREN: 403695489 esp Melchior Mitte de Chevrieres POLE JEUNESSE 42400 SAINT-CHAMOND
MISSION LOCALE GRESIVAUDAN-ALPES-METROPOLE
SIREN: 379696818 147 rue du Pre de L’horme 38920 CROLLES
MISSION LOCALE GRIGNY ET FLEURY MEROGIS
SIREN: 326686946 8 place Henri Barbusse 91350 GRIGNY
MISSION LOCALE HAUTE GARONNE
SIREN: 326330057 6 boulevard Florence Arthaud BAT B 2EME ETAGE 31200 TOULOUSE
MISSION LOCALE INSERT SOCIALE PROFE JEUN
SIREN: 325598621 15 rue Henri Merle 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI
SIREN: 380986059 route de Petit Acajou LOTISSEMENT PETIT ACAJOU 97139 LES ABYMES
MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS
SIREN: 326794732 10 rue Gresset 80000 AMIENS
MISSION LOCALE INSERTION JEUNE
SIREN: 328732359 47 rue du Docteur Rahuel 22000 SAINT-BRIEUC
MISSION LOCALE INSERTION JEUNES VALENCIE
SIREN: 326419942 12 chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES
MISSION LOCALE INSERTION SOC PROF JEUNES
SIREN: 390306223 47 rue Andre Tiraqueau 85200 FONTENAY-LE-COMTE
MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE
SIREN: 379507619 8 route de Prix 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION DE LIMOGES
SIREN: 188737001 19 rue Bernard Palissy CA LIMOGES METROPOLE 87000 LIMOGES
MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS
SIREN: 382522019 24 rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX
MISSION LOCALE INTERCOM BORDS DE MARNE
SIREN: 378631576 8 rue des Corluis 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
MISSION LOCALE INTERCOM NORD OUEST V D M
SIREN: 412974933 1 rue de la Gare 94230 CACHAN
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE POISSY ET CONFLANS SAINTE HONORINE
SIREN: 413739780 19 boulevard Devaux 78300 POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.