Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1193 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE BOURGES
SIREN: 326142395 5 rue de Seraucourt 18000 BOURGES
MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE VIERZON
SIREN: 508553849 12 rue du 11 Novembre 1918 18100 VIERZON
MISSION LOCALE JEUNES FAUCIGNY MONT BLANC
SIREN: 393448295 72 avenue Georges Clemenceau 74300 CLUSES
MISSION LOCALE JEUNES GARD RHODANIEN-UZEGE
SIREN: 379092828 5 rue des Jardins du Souvenir 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
SIREN: 325859270 2 place Alexandre Farnese BP 1259 84000 AVIGNON
MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES
SIREN: 180537003 1 cours du Vieux Moulin 05000 GAP
MISSION LOCALE JEUNES MAURIENN
SIREN: 330575267 274 avenue du Mont Cenis BP 82 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT
SIREN: 399795335 44 rue de la Tour de Varan 42700 FIRMINY
MISSION LOCALE JEUNES PAU
SIREN: 325665453 8 rue Carnot COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE 64000 PAU
MISSION LOCALE JEUNES RHONE ET ARGENCE
SIREN: 429720444 24 rue Ledru Rollin ANTENNE DE BEAUCAIRE 30300 BEAUCAIRE
MISSION LOCALE JEUNES SAINT- MARCELLIN VERCORS ISERE
SIREN: 501325955 7 rue du Colombier MAISON DE L'ECONOMIE 38160 SAINT-MARCELLIN
MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE
SIREN: 325908184 18 avenue Augustin Dupre 42000 SAINT-ETIENNE
MISSION LOCALE JEUNES TOULONNAIS
SIREN: 387464795 19 rue Saint Cyprien 83000 TOULON
MISSION LOCALE L'AIGLE MORTAGNE AU PERCHE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE CARREFOUR JEUNESSE DES 16/25 ANS
SIREN: 382400018 15 rue de la Merilliere 61300 L'AIGLE
MISSION LOCALE LA ROCHELLE RE PAYS D'AUNIS PR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
SIREN: 326151040 2 rue Braille 17000 LA ROCHELLE
MISSION LOCALE LA VALLEE DE MONTMORENCY
SIREN: 399633163 100 rue Django Reinhardt 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
SIREN: 327113023 5 rue Miroglio 76620 LE HAVRE
MISSION LOCALE LISIEUX NORMANDIE
SIREN: 835361767 11 rue d'Orival LA FILATURE DES POSSIBLES 14100 LISIEUX
MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE
SIREN: 452825193 22 place Richelieu 37400 AMBOISE
MISSION LOCALE MONTREUIL COTE D OPALE
SIREN: 400339693 rue Sainte Austreberthe 62170 MONTREUIL-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.