Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
931 entreprises correspondent à votre requête
GIP GRAND PROJET DE VILLE FORT DE FRANCE
SIREN: 189729049 65 rue Francois Arago 97200 FORT-DE-FRANCE
GIP GRAND PROJET VILLE ST ETIENNE
SIREN: 184230043 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 42000 SAINT-ETIENNE
GIP INITIATIVE DEVELOP DURABLE CHANTILLY
SIREN: 186008686 11 avenue du Marechal Joffre COMMUNAUT AIRE CANTILIENNE 60500 CHANTILLY
GIP INNOVERGNE
SIREN: 130015563 14 rue Jean Claret LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
GIP MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
SIREN: 189209141 2 avenue Vladimir Ilitch Lenine DIRECTION DE LA MEF - 2 A 6 BIS 92000 NANTERRE
GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE
SIREN: 181337155 2 rue Henri Barbusse IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
GIP MISSION LOCALE JEUNE ARIEGE
SIREN: 180900334 18 A rue de L’espinet MCEF ARIEGE 09000 FOIX
GIP POLITIQUE DE LA VILLE ALES CEVENNES
SIREN: 130003650 boulevard Louis Blanc SOUS PREFECTURE 30100 ALES
GIP QUARTIER NUMERIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
SIREN: 130021561 59 bd Leon Jouhaux 63000 CLERMONT-FERRAND
GIP SEINE-AVAL
SIREN: 187609110 quai de Boisguilbert HANGAR C ESPACE DES MAREGRAPHES 76000 ROUEN
GIP-DSU CONTRAT VILLE SITE PERPIGNANAIS
SIREN: 186609038 50 av du Boules 66000 PERPIGNAN
GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG DE BERRE
SIREN: 200026037 cours Mirabeau 13130 BERRE-L'ETANG
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
SIREN: 130002223 83 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC D IVRY VITRY
SIREN: 189409063 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC INTERREGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL
SIREN: 130006653 59 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L EST ETANG DE BERRE
SIREN: 407776459 11 boulevard Victor Hugo 13130 BERRE-L'ETANG
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
SIREN: 130029663 17 rue Albert Thomas CAMPUS DEPARTEMENTAL DES MUREAUX 78130 LES MUREAUX
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BUSINESS SUD CHAMPAGNE
SIREN: 130024466 12 rue Begand 10000 TROYES
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIGALIS
SIREN: 254402530 1 rue de la Loire HOTEL REGION PAYS DE LOIRE 44200 NANTES
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC HAUTE MARNE
SIREN: 185237047 1 rue du Commandant Hugueny HOTEL DU DEPARTEMENT 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.