Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN: 200023505 151 avenue du President Hoover REGION DES HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN: 287500078 39 B rue de Chateaudun 39B AU 41 75009 PARIS
IMPULSIONS METROPOLE SUD - IMS
SIREN: 403006687 202 B rue Louis Braille BP 32 59790 RONCHIN
INOVALYS
SIREN: 130018989 18 boulevard de Lavoisier SQ EMILE ROUX - ANJOU LABORATOIRE 49000 ANGERS
INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
SIREN: 388722266 place de la Tour 64160 MORLAAS
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SIREN: 180080012 15 rue des Minimes 92400 COURBEVOIE
INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH
SIREN: 130020571 109 rue de Thionville 57270 UCKANGE
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE - IGN
SIREN: 180067019 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE - INAO
SIREN: 130002702 12 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
SIREN: 381856723 76 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
INVEST IN BORDEAUX
SIREN: 409199817 32 allée d'Orleans 33000 BORDEAUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE STRASBOURG
SIREN: 398717868 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
LA FABRIQUE DEFI
SIREN: 329381099 21 rue Mollien BP 17 62100 CALAIS
LADOM - LADOM
SIREN: 642006589 27 rue Oudinot CS 40772 75007 PARIS 7
LE GRAND CLERMONT
SIREN: 256302472 72 av d'Italie 63000 CLERMONT-FERRAND
LES ENTREPRISES S'ENGAGENT
SIREN: 130030190 27 rue de Grenelle 75007 PARIS 7
LIMOUSIN EXPANSION
SIREN: 385397716 27 bd de la Corderie 87000 LIMOGES
LOZERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 499093318 rue du Gevaudan POLEN 48000 MENDE
MAISON DE L EMPLOI DE L ENTREPRISE ET DE LA FORMATION DU PAYS DE VITRE PORTE DE BRETAGNE
SIREN: 130003155 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
MAISON DE L EMPLOI ET DE L ENTREPRISE
SIREN: 186609061 12 rue Pierre Cartelet 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.