Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
834 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
SIREN: 529370926 le Causse ESPACE ENTREPRISES - ESPACE RESSOURCES 81100 CASTRES
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
SIREN: 529370926 le Causse ESPACE ENTREPRISES - ESPACE RESSOURCES 81100 CASTRES
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN: 495120008 4 rue Ferrus 4-14 75014 PARIS
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE - EPFL AGEN GARONNE
SIREN: 532828175 8 rue Andre Chenier 47000 AGEN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN: 530428903 2 rue Jean Baptiste Carreau RES COEUR SAINT JACQUES 64000 PAU
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN: 487899056 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN: 498408392 17 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN: 447593104 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE - EPFLI
SIREN: 509631024 15 rue Eugene Vignat HOTEL DU DEPARTEMENT 45000 ORLEANS
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE - EPFL PB
SIREN: 750757304 2 allée des Platanes 64100 BAYONNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE - EPF SMAF AUVERGNE
SIREN: 390711604 65 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS SACLAY
SIREN: 130012396 6 bd Dubreuil 91400 ORSAY
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE - EPTB CHARENTE
SIREN: 251601787 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE
SIREN: 200010387 20 rue Atlantis PARC ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
SIREN: 200078806 4 allée du chateau 07200 VOGUE
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX - EPARECA
SIREN: 420829558 12 place Saint Hubert 59800 LILLE
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL - EPAMSA
SIREN: 410638100 1 rue de Champagne 78200 MANTES-LA-JOLIE
ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
SIREN: 250802295 9 rue de l'Arquebuse 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION - EPFR
SIREN: 444704977 7 rue Andre Lardy 97438 SAINTE-MARIE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - EPF
SIREN: 495091787 10 boulevard de l'Oise IMMEUBLE LE GRAND AXE 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.