Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
929 entreprises correspondent à votre requête
MAYENNE EXPANSION
SIREN: 775613987 25 rue de la Maillarderie 53000 LAVAL
MDE CONVERGENCE ENTREPRENEURS
SIREN: 430121723 1 rue Auguste Renoir MAISON ENTREPRISE ET EMPLOI 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
MEGALIS BRETAGNE
SIREN: 253514491 15 rue Claude Chappe ZAC DES CHAMPS BLANCS - BATIMENT B 35510 CESSON-SEVIGNE
METEO-FRANCE
SIREN: 180060030 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
METROPOLE SAVOIE
SIREN: 257302216 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
MIDI PYRENEES EXPANSION
SIREN: 341724151 11 bd des Recollets IMMEUBLE BELVEDERE CS97802 31000 TOULOUSE
MIS LOC ARR BRIVE INSER PROF SOC JEUNES
SIREN: 389558479 8 avenue Andre Jalinat 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
MIS LOC JEUNES PETITE CAMARGUE HERAULT
SIREN: 434913380 356 avenue des Abrivados 34400 LUNEL
MISSION INTERCOM POUR INSERTION JEUNES
SIREN: 329767628 38 av Salvador Allende 93800 EPINAY-SUR-SEINE
MISSION JEUNES DU TARN NORD
SIREN: 338198997 17 rue Gabriel Compayre MCEFAB 81000 ALBI
MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE
SIREN: 412014037 1 rue Sylvain Grateyrolles 23000 GUERET
MISSION LOCAL CLERMONTOIS VALLEE THERAIN
SIREN: 411165723 3 rue Gerard Philipe 60600 CLERMONT
MISSION LOCAL INSER SOCIA PROF JEUNE LIB
SIREN: 377855994 189 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
MISSION LOCALE
SIREN: 325313732 7 rue Keravel 29200 BREST
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS
SIREN: 419624994 333 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
MISSION LOCALE ANGEVINE
SIREN: 389553611 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS
MISSION LOCALE ARC CHARENTE
SIREN: 523732873 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
MISSION LOCALE ASSOCIATION
SIREN: 328711361 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
MISSION LOCALE BASSIN THIERNOIS
SIREN: 353842396 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS
MISSION LOCALE BIEVRE VAL DE MARNE
SIREN: 392555546 28 rue Maurice Tenine 94260 FRESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.