Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT STRASBOURG ORTENAU
SIREN: 200024172 1 Parc de l'Etoile CENTRE ADMINISTRATIF 67100 STRASBOURG
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EUROMETROPOLE LILLE - KORTRIJK - TOURNAI
SIREN: 130004773 2 boulevard des Cites Unies 59777 LILLE
GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE EURODISTRICT PAMINA
SIREN: 256703018 7 rue du General Mittelhauser ANCIENNE DOUANE 67630 LAUTERBOURG
HAUTE ALSACE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 778904516 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMAR
HAUTE MARNE DEVELOPPEMENT AGENCE DEP
SIREN: 351249115 9 rue de la Maladiere 52000 CHAUMONT
HERAULT INGENIERIE
SIREN: 200081651 1977 avenue des Moulins HOTEL CONSEIL DEP HERAULT - MAS D'ALCO 34080 MONTPELLIER
ILE DE LA REUNION COMPENSATION
SIREN: 130025299 boulevard de la Providence DAAF DE LA REUNION 97400 SAINT-DENIS
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN: 287500078 39 B rue de Chateaudun 39B AU 41 75009 PARIS
IMPULSIONS METROPOLE SUD
SIREN: 403006687 202 rue Louis Braille BP 32 59790 RONCHIN
INOVALYS
SIREN: 130018989 18 boulevard de Lavoisier SQ EMILE ROUX - ANJOU LABORATOIRE 49000 ANGERS
INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
SIREN: 388722266 place de la Tour 64160 MORLAAS
INSERTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 390236487 rue Claude Bernard BP 50095 LA ROCHETTE 77000 LA ROCHETTE
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SIREN: 180080012 15 rue des Minimes 92400 COURBEVOIE
INSTITUT D'AUVERGNE-RHONE-ALPES DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
SIREN: 130019011 51 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH
SIREN: 130020571 109 rue de Thionville 57270 UCKANGE
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
SIREN: 180067019 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
SIREN: 130002702 12 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
SIREN: 381856723 76 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL
SIREN: 180078008 Domaine des Barres 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
INVEST IN BORDEAUX
SIREN: 409199817 32 allée d'Orleans 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.