Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
SIREN: 439624602 121 boulevard des Etats-unis 62400 BETHUNE
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
SIREN: 348731092 21 rue Vincent Chevard 28000 CHARTRES
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGRES
SIREN: 428862072 Ruelle de la Poterne 52200 LANGRES
MISSION LOCALE DE LA PLAINE DE FRANCE
SIREN: 187709092 6 B rue de Villeparisis 77290 MITRY-MORY
MISSION LOCALE DE LA PLAINE DES VOSGES
SIREN: 403286107 1 rue de France 88300 NEUFCHATEAU
MISSION LOCALE DE LOUHANS
SIREN: 325590651 4 promenade des Cordeliers 71500 LOUHANS
MISSION LOCALE DE LYON
SIREN: 378469878 24 rue Etienne Rognon 69007 LYON
MISSION LOCALE DE MARSEILLE
SIREN: 410355341 23 avenue de Corinthe 13006 MARSEILLE
MISSION LOCALE DE MOSELLE CENTRE
SIREN: 393767454 44 boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD
MISSION LOCALE DE PARIS
SIREN: 531328623 22 rue Pajol 75018 PARIS
MISSION LOCALE DE ROUBAIX - LYS LEZ LANNOY
SIREN: 326979408 92 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
MISSION LOCALE DE SARTROUVILLE
SIREN: 394426332 27 rue Lamartine 78500 SARTROUVILLE
MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL
SIREN: 397734419 14 avenue de Besserette 15100 SAINT-FLOUR
MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN: 413914433 355 rue Vendemiaire IMMEUBLE LE BELEM 2 EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES
SIREN: 378006126 4 rue Francois Viete CLOU BOUCHET 79000 NIORT
MISSION LOCALE DES VILLES DU NORD DU BOIS
SIREN: 189409048 10 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
SIREN: 329843973 10 C rue Midol ENTREE C 25000 BESANCON
MISSION LOCALE DU BASSIN HOUILLER
SIREN: 352900534 31 av Roosevelt 57800 FREYMING MERLEBACH
MISSION LOCALE DU BLESOIS
SIREN: 381314061 15 avenue de Vendome 41000 BLOIS
MISSION LOCALE DU BOCAGE AU BESSIN
SIREN: 528773757 13 pl du Champ de Foire 14500 VIRE-NORMANDIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.