Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1108 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L OGNON
SIREN: 200034544 8 rue Fred Lipmann PARC D'ACTIVITES 3 R 70190 BOULOT
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN: 257401943 300 chemin des Pres Moulin 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BOUZANNE
SIREN: 200079747 2 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU DESSOUBRE ET DE VALORISATION DU BASSIN VERSANT
SIREN: 200029502 3 rue du Clos Pascal 25190 SAINT-HIPPOLYTE
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
SIREN: 254002165 23 rue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) MEDOC
SIREN: 200088417 21 rue du General de Gaulle 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC
SIREN: 200048692 Aubrac HOTEL DES MONTAGNES 12470 SAINT-CHELY-D AUBRAC
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME
SIREN: 200031623 Cd 80 NAZARETH-2219 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE
SIREN: 250300571 rue Roger Degoulange CHALET CANTONAL 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
SIREN: 200000214 23 rue Victor Hugo CONSEIL DEPARTEMENTAL 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
SIREN: 250501046 4 rue du Paradisier 05160 SAVINES-LE-LAC
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
SIREN: 259741080 60 Cd 26 Pierrefonds CIVIS - PIERREFONDS 97410 SAINT-PIERRE
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE MARNE-OURCQ
SIREN: 257704395 2 av Louis Delahaye BRIUT DE LIZY 77440 OCQUERRE
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIREN: 253906234 1 rue Sgt Chef Marc Benoit Lizon FORT DES ROUSSES 39220 LES ROUSSES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BAIGNADES LANDAISES
SIREN: 200024636 le Bourg MAIRIE 40660 MESSANGES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS
SIREN: 255902710 4 Cour de l'Abbaye MAISON PARC GRANGE DIMIERE 59550 MAROILLES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
SIREN: 251101648 185 chemin de Mandirac DOMAINE DU GRAND CASTELOU 11100 NARBONNE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT-VENTOUX
SIREN: 258400019 378 avenue Jean Jaures 84200 CARPENTRAS
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT TECH-ALBERES
SIREN: 200078269 2 rue Jean Amade 66400 CERET
SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE
SIREN: 200030872 2 rue Charles de Gaulle HOTEL DU DEPARTEMENT 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.