Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1184 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN
SIREN: 259000016 1 av de la Gare Tgv PARC BELFORT MONTBELIARD 1 90400 MEROUX-MOVAL
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
SIREN: 256404641 7 rue Joseph Latxague 64100 BAYONNE
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN: 200026789 15 rue Barbes 11000 CARCASSONNE
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON
SIREN: 200076768 2 pl du Martray MAIRIE 22270 JUGON-LES-LACS
SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
SIREN: 254202104 14 boulevard Valmy 42300 ROANNE
SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION
SIREN: 257902031 1 chemin du Patrouillet LA CHESNAYE 79260 SAINTE-NEOMAYE
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE-DU-SUD
SIREN: 200025617 route d'Alata IMMEUBLE PAGLIA ORBA 20090 AJACCIO
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES
SIREN: 257825646 90 av Prof Emile Sergent HOTEL DE VILLE 78680 EPONE
SYNDICAT DE BASSIN DE L'ELORN
SIREN: 252901087 Vern Ar Piquet ECOPOLE 29460 DAOULAS
SYNDICAT DE L'ABATTOIR DU HAUT DOUBS
SIREN: 200033066 3 rue des Tourbieres ABATTOIR 25300 PONTARLIER
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN: 252601026 3 avenue de la Gare ROVALTAIN TGV 26300 ALIXAN
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN: 255002883 5 rue Celestin Gerard 50180 AGNEAUX
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
SIREN: 258100072 2 rue Gustave Eiffel ZONE ALBITECH 81000 ALBI
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
SIREN: 252901145 9 allée Sully 29000 QUIMPER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN: 254300890 13 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN: 251702197 cours Genet ZI DE L ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN: 258200575 78 avenue de l'Europe ZONE ALBASUD 82000 MONTAUBAN
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
SIREN: 256500919 20 avenue Fould 65000 TARBES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
SIREN: 250300233 11 les Sapins 03400 YZEURE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN: 200093391 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.