Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
SIREN: 254003304 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN: 250401031 13 rue Docteur Romieu BP 216 04000 DIGNE-LES-BAINS
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE
SIREN: 200021624 47 B rue des Vinaigriers 75010 PARIS
SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 251404620 16 Rte de la Caserne 50170 BEAUVOIR
SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
SIREN: 256601774 route de Marquixanes 73 AVENUE GUY MALE 66500 PRADES
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
SIREN: 200009314 2 B avenue D’aurillac MAISON DES SERVICES 46100 FIGEAC
SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX
SIREN: 258403195 route de Mazan HOTEL COMMUNAUT LA COVE 84200 CARPENTRAS
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE L AIRE ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200026003 16 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L OGNON
SIREN: 200034544 8 rue Fred Lipmann PARC D'ACTIVITES 3 R 70190 BOULOT
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN: 257401943 300 chemin des Pres Moulin 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU DESSOUBRE ET DE VALORISATION DU BASSIN VERSANT
SIREN: 200029502 3 rue du Clos Pascal 25190 SAINT-HIPPOLYTE
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC
SIREN: 200048692 Aubrac HOTEL DES MONTAGNES 12470 SAINT-CHELY-D AUBRAC
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
SIREN: 255102089 Pt Giffaumont MAISON DU LAC 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
SIREN: 200000214 23 rue Victor Hugo CONSEIL DEPARTEMENTAL 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
SIREN: 250501046 4 rue du Paradisier 05160 SAVINES-LE-LAC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - SMED 13
SIREN: 251301545 1 avenue Marco Polo 13140 MIRAMAS
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE MARNE-OURCQ
SIREN: 257704395 2 av Louis Delahaye BRIUT DE LIZY 77440 OCQUERRE
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIREN: 253906234 1 rue Sgt Chef Marc Benoit Lizon FORT DES ROUSSES 39220 LES ROUSSES
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
SIREN: 251101648 185 chemin de Mandirac DOMAINE DU GRAND CASTELOU 11100 NARBONNE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT-VENTOUX
SIREN: 258400019 378 avenue Jean Jaures 84200 CARPENTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.