Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
SIREN: 200051688 16 avenue de la Gare 56230 QUESTEMBERT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE
SIREN: 257602466 place de L’eglise MAIRIE 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
SIREN: 200036770 place Roger Salengro MAIRIE 59410 ANZIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
SIREN: 200046639 540 rue President Lecuyer 59880 SAINT-SAULVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
SIREN: 255900961 rue du President Lecuyer ZI N°4 59880 SAINT-SAULVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
SIREN: 200029346 20 bd de la Liberation MAIRIE 17340 CHATELAILLON-PLAGE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
SIREN: 200050433 64 B rue de Monceau 75008 PARIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SARLADAIS
SIREN: 200094605 1 avenue du Perigord CC SARLAT PERIGORD NOIR 24200 SARLAT-LA-CANEDA
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON
SIREN: 200078251 2 rue de la Font MAIRIE 70200 LURE
SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
SIREN: 200085769 366 rue Stephane Hessel ZAC DES BASSES ECHARRIERES 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
SIREN: 251302014 2 boulevard Marceau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
SIREN: 251302014 2 boulevard Marceau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN: 254001399 55 rue Martin Luther King 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE AERODROME CASTRES MAZAMET
SIREN: 258100544 40 allée Alphonse Juin Marechal de France CCI 81100 CASTRES
SYNDICAT MIXTE AEROPORT ST BRIEUC ARMOR
SIREN: 252202205 Aeroport St Brieuc-armor 22440 TREMUSON
SYNDICAT MIXTE AEROPORTUAIRE
SIREN: 200028827 1 rue de la Loire HOTEL DE LA REGION PAYS DE LOIRE 44000 NANTES
SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
SIREN: 254003304 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE
SIREN: 258102284 la Maison de la Musique 81450 LE GARRIC
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN: 250401031 13 rue Docteur Romieu BP 216 04000 DIGNE-LES-BAINS
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE
SIREN: 200021624 47 B rue des Vinaigriers 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.