Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 410383236 9 rue du Val 56800 PLOERMEL
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU SOISSONNAIS
SIREN: 412769945 18 rue Richebourg 02200 SOISSONS
MISSION LOCALE RHONE SUD EST
SIREN: 394252936 40 rue Henri Marechal 69800 SAINT-PRIEST
MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON
SIREN: 429130834 1 avenue Maurice Chupin PARC DES FOURRIERS 17300 ROCHEFORT
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
SIREN: 402688485 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY
MISSION LOCALE RURALE DE BEAUNE
SIREN: 381043348 6 B avenue Guigone de Salins 21200 BEAUNE
MISSION LOCALE RURALE DU TALOU
SIREN: 379722820 205 rue de Milan 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
MISSION LOCALE RURALE HAUTE CORSE
SIREN: 538814963 4 Rampe Sainte-croix 20250 CORTE
MISSION LOCALE RURALE TONNER ET AVALLON
SIREN: 388564718 3 rue Claude Aillot MAISON DU POETE 89700 TONNERRE
MISSION LOCALE SAINT-LOUIS ALTKIRCH
SIREN: 750294969 5 rue Concorde 68300 SAINT-LOUIS
MISSION LOCALE SARTHE ET LOIR
SIREN: 512056276 3 rue Nicolas Appert MAISON ECONOMIE FORMATION EMPLOI 72200 LA FLECHE
MISSION LOCALE SARTHE NORD
SIREN: 414474874 rue du Stade MAISON DE LA FORMATION 72600 MAMERS
MISSION LOCALE SUD ARDENNES
SIREN: 438909152 16 rue Louise Weiss 08300 RETHEL
MISSION LOCALE SUD ESSONNE
SIREN: 392490215 140 rue Saint Jacques 91150 ETAMPES
MISSION LOCALE SUD ISERE
SIREN: 401286778 31 rue de Normandie-niemen IMM PALLADIO 2 EME ETAGE 38130 ECHIROLLES
MISSION LOCALE SUD JURA
SIREN: 529172447 1000 rue des Gentianes MAISON DE L'EMPLOI ET DES SERVICES 39000 LONS-LE-SAUNIER
MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS
SIREN: 400667549 12 rue Colonel Sebbane 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
MISSION LOCALE SUD-GIRONDE
SIREN: 398715243 20 rue Condorcet ZONE DE DUMES 33210 LANGON
MISSION LOCALE TECHNOWEST
SIREN: 379950652 9 rue Montgolfier IMMEUBLE LE FRANCE ENTREE A 33700 MERIGNAC
MISSION LOCALE TERRES DE LORRAINE
SIREN: 327137246 651 rue Guy Pernin POLE INDUSTR TOUL EUROP SECT A BP30166 54200 TOUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.