Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE - DDT
SIREN: 130010960 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE - DDT
SIREN: 130008246 1 rue des Cevennes L ADRET 73000 CHAMBERY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE - DDT
SIREN: 130008246 1 rue des Cevennes L ADRET 73000 CHAMBERY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES YONNE - DDT
SIREN: 130009400 3 rue Monge 89000 AUXERRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES YVELINES
SIREN: 130012073 35 rue de Noailles 78000 VERSAILLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE - DDT
SIREN: 130011323 82 rue du Commandant Hugueny 52000 CHAUMONT
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER - DDT
SIREN: 130010325 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT
SIREN: 130010408 127 quai Eugene Cavaignac 46000 CAHORS
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE
SIREN: 130010523 1722 avenue de Colmar 47000 AGEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE - DDT
SIREN: 130010572 2 rue des Patis 58000 NEVERS
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE
SIREN: 120065024 1 place Carpeaux TOUR SEQUIOA 92800 PUTEAUX
DIRECTION DES ROUTES
SIREN: 120061015 Grande Arche LA DEFENSE 7 92800 PUTEAUX
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
SIREN: 120064027 50 rue Henry Farman 75015 PARIS
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
SIREN: 120079017 251 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
SIREN: 120067012 1 place Carpeaux TOUR SEQUIOA 92800 PUTEAUX
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
SIREN: 120064019 50 rue Henry Farman 75015 PARIS
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
SIREN: 120087010 1 place Carpeaux TOUR SEQUIOA 92800 PUTEAUX
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
SIREN: 120025036 59 boulevard Vincent Auriol TELEDOC 071 75013 PARIS 13
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
SIREN: 120065016 1 pl Carpeaux TOUR SEQUIOA 92800 PUTEAUX
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
SIREN: 130030018 1 place Carpeaux TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.