Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
SIREN: 130011109 3 B av de Belle Fontaine IMMEUBLE LE NEWTON 35510 CESSON-SEVIGNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 130010879 12 pl de l'Etape 45000 ORLEANS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CORSE
SIREN: 130011299 2 Che de Loretto 20000 AJACCIO
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
SIREN: 130011794 6 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURG
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130010929 70 rue Saint Sauveur 59000 LILLE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130012370 19 rue Madeleine Vionnet 19/21 93300 AUBERVILLIERS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI NORMANDIE
SIREN: 130011893 14 av Aristide Briand 76000 ROUEN
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130010416 19 rue Marguerite Crauste IMMEUBLE LE PRISME 33000 BORDEAUX
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI OCCITANIE
SIREN: 130011281 5 esp Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 130012008 22 Mail Pablo Picasso IMMEUBLE SKYLINE 44000 NANTES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130010705 5 pl Jean Cornet CITE ADMINISTRATIVE 25000 BESANCON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 130010507 23 rue Borde 23 A 25 13008 MARSEILLE 8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130029168 19 rue Madeleine Vionnet 19-21 93300 AUBERVILLIERS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130029325 27 rue Leblanc 27/29 75015 PARIS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130012354 21 rue Miollis 21-23 75015 PARIS 15
EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE
SIREN: 254401243 3 quai Ceineray HOTEL DU DEPARTEMENT 44300 NANTES
ECOLE DU BREUIL
SIREN: 200081800 route de la Ferme BOIS DE VINCENNES 75012 PARIS
ECOSYSTEMED
SIREN: 130026503 2508 route de l'Ecluse Trystram BAT LE REMORQUAGE - REZ-DE-CHAUSSEE 59140 DUNKERQUE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DES INONDATIONS DE L'OISE DE L'AISNE DE L'AIRE ET DE LEURS AFFLUENTS
SIREN: 250204062 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE
SIREN: 200016012 Valabre CENTRE FRANCIS ARRIGHI 13120 GARDANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.