Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1193 entreprises correspondent à votre requête
SM CANIGO GRAND SITE
SIREN: 256601774 Rte de Marquixanes 73 AVENUE GUY MALE 66500 PRADES
SM CENTRE-ARDECHE
SIREN: 250702412 40 avenue Louis Blanchon 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN: 250501129 quai Royale CAPITAINERIE 05160 SAVINES-LE-LAC
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
SIREN: 255102089 Pt Giffaumont MAISON DU LAC 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN: 253901094 1 rue Maurice Chevassu 39000 LONS-LE-SAUNIER
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE
SIREN: 200017010 boulevard Victor Hugo ILE-DE-FRANCE NATURE - INFLUENCE 2 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE
SIREN: 200017010 boulevard Victor Hugo ILE-DE-FRANCE NATURE - INFLUENCE 2 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE
SIREN: 200017010 boulevard Victor Hugo ILE-DE-FRANCE NATURE - INFLUENCE 2 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SM D'ETUDES DES MONTS ET VALLEES D'ARDECHE (SEMVA)
SIREN: 200025401 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
SIREN: 250401072 Domaine de Valx 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
SM DE L'AEROPORT D'AUXERRE-BRANCHES
SIREN: 200007219 route D’auxerre COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS 89380 APPOIGNY
SM DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
SIREN: 253753156 60 avenue Marcel Dassault TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 37200 TOURS
SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
SIREN: 250702404 le Village 07660 LANARCE
SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD
SIREN: 252601307 1770 avenue Georges Coupois 26340 SAILLANS
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN: 251600060 308 rue de Basseau 16000 ANGOULEME
SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES
SIREN: 251101549 allée Raymond Courriere HOTEL DU DEPARTEMENT 11000 CARCASSONNE
SM DU BASSIN DE L'ESCHES
SIREN: 200089340 place de l'Hotel de Ville 60230 CHAMBLY
SM DU BASSIN VERSANT DU NE
SIREN: 200079085 2186 route de l'Eglise CHEZ GUERIN 16300 LAGARDE-SUR-LE-NE
SM DU BASSIN VERSANT DU TARN AVAL
SIREN: 200002517 Abbaye Saint-michel ABBAYE SAINT MICHEL 81600 GAILLAC
SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
SIREN: 250702388 50 allée Marie Sauzet DOMAINE DE ROCHEMURE 07380 JAUJAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.