Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE
SIREN: 254400955 214 rue du Chef de l'Ile CENTRE ADMINISTRATIF-ILE DE FEDRUN 44720 SAINT-JOACHIM
SYND MIXTE POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE
SIREN: 250102290 57 rue Rene Nicod 01100 OYONNAX
SYND MIXTE PROMOT ACTIVITE TRANSMANCHE
SIREN: 257604579 cours Clemenceau HOTEL DU DEPARTEMENT 76100 ROUEN
SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE
SIREN: 257802041 chemin Jean Racine CHATEAU DE LA MADELEINE 78460 CHEVREUSE
SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC
SIREN: 200010890 pl Robert Morillon 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SYND MIXTE SCHEMA AMEN GESTION EAUX ...
SIREN: 256204090 1 boulevard Bassin Napoleon 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SYND MIXTE SCHEMA TERRIT LE HAVRE...
SIREN: 257604835 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 76600 LE HAVRE
SYND MIXTE SCOT DES VOSGES CENTRALES
SIREN: 258803691 1 avenue Dutac 88000 EPINAL
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
SIREN: 252203401 52 bd Foch MAIRIE 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
SIREN: 200003614 05320 LA GRAVE
SYND MIXTE SUD VENDEE TOURISME
SIREN: 258502947 16 rue de l'Innovation MAISON DE L'ENTREPRISE ET TERRITOIRE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN
SIREN: 259000016 1 av de la Gare Tgv PARC BELFORT MONTBELIARD 1 90400 MEROUX-MOVAL
SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ
SIREN: 200009884 Dom Departemental de Restinclieres MAISON DEPARTEMENTALE ENVIRONNEMENT 34730 PRADES-LE-LEZ
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
SIREN: 256404641 7 rue Joseph Latxague 64100 BAYONNE
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN: 200026789 15 rue Barbes 11000 CARCASSONNE
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON
SIREN: 200076768 2 pl du Martray MAIRIE 22270 JUGON-LES-LACS
SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
SIREN: 254202104 14 boulevard Valmy 42300 ROANNE
SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION
SIREN: 257902031 1 chemin du Patrouillet LA CHESNAYE 79260 SAINTE-NEOMAYE
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE-DU-SUD
SIREN: 200025617 route d'Alata IMMEUBLE PAGLIA ORBA 20090 AJACCIO
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES
SIREN: 257825646 90 av Prof Emile Sergent HOTEL DE VILLE 78680 EPONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.