Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
SIREN: 200001634 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS
SIREN: 255902850 36 rue Francois Pilatre de Rozier 59500 DOUAI
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 255602195 esplanade du Peristyle MAISON DE L'AGGLOMERATION 56100 LORIENT
SYNDICAT MIXTE R.I.V.A.G.E.
SIREN: 251101705 34 rue du Docteur Sidras MAIRIE 11370 LEUCATE
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
SIREN: 200022382 pl de la Victoire Et des Allies HOTEL DU DEPARTEMENT 36000 CHATEAUROUX
SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE
SIREN: 200052439 11 rue Marcel Luquet ZI ENGACHIES 32000 AUCH
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
SIREN: 200025427 1 rue Roland Moreno 26300 ALIXAN
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
SIREN: 200010692 2 place Andre Mignot HOTEL DU DEPARTEMENT 78000 VERSAILLES
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
SIREN: 258004365 43 avenue d'Italie 80090 AMIENS
SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 253752976 28 rue Nationale MAIRIE 37250 SORIGNY
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT
SIREN: 253403430 avenue Professeur Jean-louis Viala PARC EUROMEDECINE 2 34080 MONTPELLIER
SYNDICAT MIXTE VENDEE CENTRE BOURNEZEAU
SIREN: 258503135 65 av du General de Gaulle COMM COM DU PAYS DE CHANTONNAY 85110 CHANTONNAY
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
SIREN: 250102431 74 place de la Gare 01660 MEZERIAT
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN
SIREN: 200087294 6 B place du Marechal Leclerc 89000 AUXERRE
SYNDICAT POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY VALENCAY
SIREN: 200006260 place du 8e Cuirassiers MAIRIE 36240 ECUEILLE
SYTRAL MOBILITES
SIREN: 200096386 21 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
SIREN: 255701880 1 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
SIREN: 256802745 11 rue du 1er Cuirassiers 68000 COLMAR
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN: 256300146 36 rue de Sarlieve CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH 63800 COURNON-D'AUVERGNE
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIREN: 253804025 27 rue Pierre Semard IMM EUROPOLE N° 25 A 27 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.