Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
834 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN: 200045037 3 B rue de Verdun 27000 EVREUX
SYNDICAT MIXTE OUVERT FUNIFLAINE
SIREN: 200062032 1 avenue d'Albigny HOTEL DU DEPARTEMENT 74000 ANNECY
SYNDICAT MIXTE PARC MARIN COTE BLEUE
SIREN: 251302204 31 avenue Jean Bart Plage du Rouet OBSERVATOIRE PMCB 13620 CARRY-LE-ROUET
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
SIREN: 257302208 180 avenue Denis Therme MAISON DU PARC 73630 LE CHATELARD
SYNDICAT MIXTE PAYS DE SAINT BRIEUC
SIREN: 252203542 8 rue des Champs de Pies CENTRE HEMERA 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR
SIREN: 256902073 225 avenue General de Gaulle HOTEL DE VILLE 69760 LIMONEST
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU
SIREN: 258600568 84 rue des Carmelites GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE 86000 POITIERS
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'AREMIS-LURE - SYMA AREMIS-LURE
SIREN: 200014439 23 rue de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 70000 VESOUL
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ARNON AVAL (SMAVAA)
SIREN: 200079044 25 rue de la Mairie MAIRIE 18120 LURY-SUR-ARNON
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
SIREN: 251200259 Aeroport Rodez Aveyron 12330 SALLES-LA-SOURCE
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE
SIREN: 200019123 40 rue de l'Aeroport AEROGARE TOURS VAL DE LOIRE 37100 TOURS
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE
SIREN: 254800691 4 rue de la Rovere CONSEIL DEPARTEMENT - SERVICE ECONOMIE 48000 MENDE
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE
SIREN: 254800691 4 rue de la Rovere CONSEIL DEPARTEMENT - SERVICE ECONOMIE 48000 MENDE
SYNDICAT MIXTE POUR L'EXPLOITATION LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'AERODROME VALENCE-CHABEUIL
SIREN: 252601992 route de Mobos AERODROME DE VALENCE 26120 CHABEUIL
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS DU SUD ALSACE
SIREN: 200076206 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
SIREN: 200080216 1 place de la Gare 68000 COLMAR
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE FORME NIORT TERMINAL
SIREN: 200021665 140 rue des Equarts NIORT AGGLOMERATION 79000 NIORT
SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT A SOORTS HOSSEGOR
SIREN: 200019784 23 rue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSAN
SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
SIREN: 200001634 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS
SIREN: 255902850 36 rue Francois Pilatre de Rozier 59500 DOUAI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.