Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
SIREN: 257401950 38 rue Georges de Mestral BAT ATHENA - SITE ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE
SIREN: 253804884 13 allée des Marettes 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
SIREN: 255902314 2 boulevard des Cites Unies HOTEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59777 LILLE
SYNDICAT MIXTE DU TECHNOPORT DE PAGNY
SIREN: 252108949 17 boulevard de la Tremouille CONSEIL REG DE BOURGOGNE 21000 DIJON
SYNDICAT MIXTE DU TRAIN ROUGE - TRAIN TOURISTIQUE DU PAYS CATHARE ET DU FENOUILLEDES
SIREN: 256601634 16 rue de Lesquerde CENTRE ARAGON 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
SYNDICAT MIXTE ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST
SIREN: 200062792 24 rue Coat Ar Gueven 29200 BREST
SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
SIREN: 253401822 825 route de Valergues 34400 LUNEL-VIEL
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
SIREN: 200028629 3 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
SYNDICAT MIXTE ESPACES LITTORAUX MANCHE
SIREN: 255001737 98 route de Candol MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
SIREN: 254502008 9 rue Saint-pierre Lentin HOTEL DE LA REGION CENTRE 45000 ORLEANS
SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT
SIREN: 200000099 16 rue de l'Innovation MAISON DE L'ENTREPRISE TERRITOIRE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE
SIREN: 200010049 8 rue Corps Franc Pommies IMM GIRONDE-REZ DALLE-TERR 08/05/45 33000 BORDEAUX
SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE
SIREN: 200015832 bd Hubert Gouze HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN
SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
SIREN: 250602125 Mairie 06620 GREOLIERES
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN: 253401699 33 avenue Jb Salvaing Et J Schneider 34120 PEZENAS
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
SIREN: 251302048 1182 chemin de Fourchon VC 33 13200 ARLES
SYNDICAT MIXTE LAC CASTELNAU LASSOUTS LOUS
SIREN: 241200708 Mairie 12130 SAINTE EULALIE D'OLT
SYNDICAT MIXTE LOGISTIQUE OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
SIREN: 256601790 449 avenue de Saint-charles 66000 PERPIGNAN
SYNDICAT MIXTE LOZERIEN DE L'A75
SIREN: 254800683 Rte du Languedoc MAISON DE LA TERRE DE PEYRE 48130 PEYRE EN AUBRAC
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
SIREN: 256203761 177 rue de Therouanne 62500 SAINT-OMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.