Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN: 250700267 80 avenue de la Republique 07110 LARGENTIERE
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS
SIREN: 200042356 17 avenue Aristide Briand 17-19 89700 TONNERRE
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 257400085 2107 route d'Annecy 74330 POISY
SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON
SIREN: 200077881 rue de Buchenberg CTRE ADMIN INTERCO - ZA VILLENEUVE 53400 CRAON
SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE
SIREN: 200075802 le Bourg 61170 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
SIREN: 254402282 5 rue des Freres Lumiere PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE III 44160 PONTCHATEAU
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
SIREN: 257302331 avenue d'Italie CENTRE D'AFFAIRES ET DE RESSOURCES 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
SIREN: 258708585 8 rue d'Anguernaud ZA LE CHATENET 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
SYNDICAT ENERGIES VIENNE
SIREN: 200086262 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
SYNDICAT ENERGIES VIENNE
SIREN: 258600600 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
SIREN: 256910233 117 rue Pierre Passemard 69210 L'ARBRESLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIREN: 255801185 7 place de la Republique 58000 NEVERS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
SIREN: 200051688 16 avenue de la Gare 56230 QUESTEMBERT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES DE LAFFREY, CHOLONGE ET SAINT-THEOFFREY, POUR LA PRESERVATION
SIREN: 253800973 Rte Napoleon MAIRIE - RN85 - PETICHET - 38119 SAINT-THEOFFREY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION D'ANNOT-ENTREVAUX
SIREN: 250400165 Hotel de Ville 04240 ANNOT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE
SIREN: 257602466 place de L’eglise MAIRIE 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION DE LA NAPPE ALLUVIALE DU DRAC
SIREN: 200033058 place de l'Eglise MAIRIE 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE
SIREN: 200030914 7 avenue de la Liberation MAIRIE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
SIREN: 200036770 place Roger Salengro MAIRIE 59410 ANZIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
SIREN: 200046639 540 rue President Lecuyer 59880 SAINT-SAULVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.