Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
992 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTERE GODIN
SIREN: 250208725 Cite Familistere 02120 GUISE
SYNDICAT MIXTE DU FOIRAIL DE LAVAL
SIREN: 255300519 2 pl du 11 Novembre MAIRIE 53000 LAVAL
SYNDICAT MIXTE DU GIUSSANI
SIREN: 252020391 MAIRIE 20259 OLMI-CAPPELLA
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
SIREN: 200041648 place du General de Gaulle HOTE DU DEPARTEMENT 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU
SIREN: 200014462 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT
SIREN: 200078657 Maison du Grand Site 20253 PATRIMONIO
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT
SIREN: 200078657 Maison du Grand Site 20253 PATRIMONIO
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE NAVACELLES
SIREN: 200008266 3 avenue du Sergent Triaire MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 30120 LE VIGAN
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
SIREN: 200009157 90 Couderc de la Mairie MAIRIE 46500 ROCAMADOUR
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIREN: 247400013 7 rue des Terrasses LES ILES 74000 ANNECY
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN
SIREN: 256800665 55 Grand rue MAIRIE 68820 KRUTH
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
SIREN: 255500795 Maison de Madine 55210 NONSARD-LAMARCHE
SYNDICAT MIXTE DU MARCHE AU CADRAN DES REDINES
SIREN: 200032209 place Georges Pompidou HOTEL DE VILLE 15200 MAURIAC
SYNDICAT MIXTE DU NORD REMOIS
SIREN: 200029239 3 rue Eugene Desteuque 51100 REIMS
SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES
SIREN: 256200742 64 rue Marcel Cabiddu PARC INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRIN
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
SIREN: 252901053 15 place aux Foires 29590 LE FAOU
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES
SIREN: 200059368 575 route de Nyons 26510 SAHUNE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
SIREN: 256203845 24 rue Principale MANOIR DU HUISBOIS 62142 LE WAST
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
SIREN: 251201349 71 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA
SIREN: 253901664 29 le Village MAISON DU HAUT JURA 39310 LAJOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.