Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
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DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
SIREN: 130011778 12 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE
SIREN: 130011950 3 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET
SIREN: 130007073 2 rue Saint Sever CITE ADM 76000 ROUEN
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130006620 16 rue Aime Rudel SITE DE MARMILHAT 63370 LEMPDES
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130007107 4 B rue Hoche 21000 DIJON
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130007024 53 rue de la Vallee CITE ADMINISTRATIVE BATIMENT A 80000 AMIENS
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET NORMANDIE
SIREN: 130007081 6 boulevard General Vanier 14000 CAEN
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 130006430 5 rue Francoise Giroud 44200 NANTES
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET CORSE
SIREN: 130007198 8 cours Napoleon LE SOLFERINO 20090 AJACCIO
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 130007156 132 boulevard de Paris 13003 MARSEILLE
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET OCCITANIE
SIREN: 130007172 boulevard Armand Duportal CITE ADMINISTRATIVE BATIMENT E 31000 TOULOUSE
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 130029317 1 boulevard Marius Vivier-merle TOUR SWISSLIFE 69003 LYON
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 130029234 5 place Jean Cornet 25000 BESANCON
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
SIREN: 130029291 2 chemin de Loretto 20090 AJACCIO
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 130029275 2 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES OCCITANIE
SIREN: 130029309 5 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 130029283 22 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SIREN: 130010010 520 all Henri Ii de Montmorency 34000 MONTPELLIER
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SIREN: 130009608 21 bd Voltaire 19B - 21 21000 DIJON
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SIREN: 130010796 14 rue du Bataillon de Marche 24 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.