Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE
SIREN: 200010387 20 rue Atlantis PARC ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
SIREN: 200078806 4 allée du chateau 07200 VOGUE
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
SIREN: 420829558 12 pl Saint Hubert 59000 LILLE
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SIREN: 410638100 1 rue de Champagne 78200 MANTES-LA-JOLIE
ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
SIREN: 250802295 9 rue de l'Arquebuse 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
SIREN: 444704977 7 rue Andre Lardy 97438 SAINTE-MARIE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
SIREN: 495091787 10 boulevard de l'Oise IMMEUBLE LE GRAND AXE 95000 CERGY
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN: 422097683 2 avenue Gruner 42000 SAINT-ETIENNE
ETS PUPLIC FONCIER LANDES FONCIER
SIREN: 485361448 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
European Union Agency for the Space Programme
SIREN: ETR_000124856 Janovského 438/2 170 00 Prague 7 – Holesovice Czech Republic 00000 PRAGUE
FERME EXPERIMENTALE DES BORDES
SIREN: 200013886 24 rue des Ingrains MAISON DE L AGRICULTURE 36000 CHATEAUROUX
FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 338342546 64 rue Sully MAISON REGIONALE DE L' INNOVATION 21000 DIJON
FINISTERE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 528810567 4 rue du 19 Mars 1962 29000 QUIMPER
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
SIREN: 200020675 55 rue de Lyon 75012 PARIS
FRANCE COMPETENCES
SIREN: 130024565 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
FRANCE TRAVAIL
SIREN: 130005481 1 avenue du Docteur Gley LE CINETIC 1 A 5 75020 PARIS
GARONNE EXPANSION
SIREN: 338723356 2 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE
GECT EUROREGION AQUITAINE-EUSKADI-NAVARRE
SIREN: 130015639 rue Lekueder ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYE
GECT EUROREGION PYRENEES-MEDITERRANEE
SIREN: 130007511 35 boulevard Saint-assiscle EL CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 889299608 47 rue de Tocqueville 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.