Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
836 entreprises correspondent à votre requête
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION - EPFR
SIREN: 444704977 7 rue Andre Lardy 97438 SAINTE-MARIE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - EPF
SIREN: 495091787 10 boulevard de l'Oise IMMEUBLE LE GRAND AXE 95000 CERGY
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN: 422097683 2 avenue Gruner 42000 SAINT-ETIENNE
ETS PUPLIC FONCIER LANDES FONCIER
SIREN: 485361448 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
European Union Agency for the Space Programme
SIREN: ETR_000124856 Janovského 438/2 170 00 Prague 7 – Holesovice Czech Republic 00000 PRAGUE
FERME EXPERIMENTALE DES BORDES
SIREN: 200013886 24 rue des Ingrains MAISON DE L AGRICULTURE 36000 CHATEAUROUX
FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 338342546 64 rue Sully MAISON REGIONALE DE L' INNOVATION 21000 DIJON
FINISTERE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 528810567 4 rue du 19 Mars 1962 29000 QUIMPER
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
SIREN: 200020675 55 rue de Lyon 75012 PARIS
FRANCE COMPETENCES
SIREN: 130024565 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
FRANCE TRAVAIL
SIREN: 130005481 1 avenue du Docteur Gley LE CINETIC 1 A 5 75020 PARIS
GARONNE EXPANSION
SIREN: 338723356 2 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE
GECT EUROREGION AQUITAINE-EUSKADI-NAVARRE - GECT
SIREN: 130015639 rue Lekueder ZI LES JONCAUX 64700 HENDAYE
GECT EUROREGION PYRENEES-MEDITERRANEE
SIREN: 130007511 35 boulevard Saint-assiscle EL CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
GIP OBJECTIF MEUSE
SIREN: 185522083 place Pierre Francois Gossin 55000 BAR-LE-DUC
GIP DU GRAND PROJET DES VILLES RIVE DROITE
SIREN: 183300383 rue Marcel Paul CITE BEAU SITE - BAT.B 33150 CENON
GIP EMPLOI ROISSY CDG - GIP
SIREN: 130018112 rue de Copenhague BATIMENT AERONEF - ENTREE B 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
GIP EMPLOI ROISSY CDG - GIP
SIREN: 130018112 rue de Copenhague BATIMENT AERONEF - ENTREE B 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
SIREN: 130023849 1 avenue de la Gare 40100 DAX
GIP INITIATIVE DEVELOP DURABLE CHANTILLY
SIREN: 186008686 11 avenue du Marechal Joffre COMMUNAUT AIRE CANTILIENNE 60500 CHANTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.