Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1170 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE OYONNAX BELLEGARDE GEX
SIREN: 393999339 188 rue Anatole France 01100 OYONNAX
MISSION LOCALE P LA JEUNESSE
SIREN: 326093663 34 rue de Trianon 51100 REIMS
MISSION LOCALE PANTIN PRE ST GERVAIS
SIREN: 393222575 7 rue de la Liberte 93500 PANTIN
MISSION LOCALE PAYS BASQUE
SIREN: 331075895 10 rue du Pont de l'Aveugle 64600 ANGLET
MISSION LOCALE PAYS D EVREUX EURE SUD
SIREN: 392833398 3 rue Jean Jaures 27000 EVREUX
MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE
SIREN: 347889222 43 rue President Sadate 29000 QUIMPER
MISSION LOCALE PORTES DE PROVENCE
SIREN: 380787515 1 avenue Saint Martin MAISON DES SERVICES PUBLICS 1 ER ETAGE 26200 MONTELIMAR
MISSION LOCALE PORTO VECCHIO SUD CORSE
SIREN: 438446783 rue Vincentellu D’istria RESIDENCE SAN GABRIELLU 20137 PORTO-VECCHIO
MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE
SIREN: 378247605 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
MISSION LOCALE POUR INSERTION DES JEUNES
SIREN: 384389623 35 avenue des Comptoirs 35400 SAINT-MALO
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES D AULNAY SOUS BOIS
SIREN: 901282103 1 rue Auguste Renoir 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DU GERS
SIREN: 353784440 7 rue Arago 32000 AUCH
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI SUD 93
SIREN: 403458409 14 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DU PAYS DE COUTANCES
SIREN: 412155962 103 rue Geoffroy de Montbray ESPACE HUGUES DE MORVILLE 50200 COUTANCES
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 410383236 9 rue du Val 56800 PLOERMEL
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU SOISSONNAIS
SIREN: 412769945 18 rue Richebourg 02200 SOISSONS
MISSION LOCALE RHONE SUD EST
SIREN: 394252936 40 rue Henri Marechal 69800 SAINT-PRIEST
MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON
SIREN: 429130834 1 avenue Maurice Chupin PARC DES FOURRIERS 17300 ROCHEFORT
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
SIREN: 402688485 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY
MISSION LOCALE RURALE DE BEAUNE
SIREN: 381043348 6 B avenue Guigone de Salins 21200 BEAUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.