Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1108 entreprises correspondent à votre requête
PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
SIREN: 200049617 Zone Industrielle Louis Delaporte ZONE VERTE VOIE A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
PAYS ET QUARTIERS DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 183300391 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
PEROUGES 2030
SIREN: 130030067 rue des Rondes MAIRIE 01800 PEROUGES
PETR BRUCHE MOSSIG
SIREN: 200089829 1 rue Gambrinus 67190 MUTZIG
PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 200078244 7 rue des Chanoines 80200 PERONNE
PETR DE LA PLAINE DES VOSGES
SIREN: 200051175 173 rue de Metz 88800 VITTEL
PETR DU PAYS DE MORLAIX
SIREN: 200072973 Aeroport CCI DE MORLAIX 29600 MORLAIX
PETR DU PAYS DE RETZ
SIREN: 200060838 ZI la Seiglerie 3 MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
PETR GRAND QUERCY
SIREN: 200052405 125 rue des Thermes 46000 CAHORS
PETR PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE
SIREN: 200061406 place de L’hotel de Ville 51120 SEZANNE
PETR PAYS DE LAFAYETTE
SIREN: 200099786 rue Jeanne D’arc ANTENNE CC DES RIVES DU HAUT-ALLIER 43230 PAULHAGUET
PETR PAYS MIDI-QUERCY
SIREN: 200049690 12 rue Marcelin Viguie 82800 NEGREPELISSE
PETR PAYS VAL DE LOIRE NIVERNAIS
SIREN: 200051555 25 rue Benoit Frachon 58640 VARENNES-VAUZELLES
PETR PAYS VALLEE DU LOIR
SIREN: 200076396 rue Anatole Carre HOTEL DE VILLE 72500 VAAS
PETR SUD-MANCHE-BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 200077634 16 rue de Bouillant 50300 AVRANCHES
PETRCAUSSES ET CEVENNES
SIREN: 200075794 3 avenue du Sergent Triaire MAISON INTERCOMMUNALITE 30120 LE VIGAN
PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI
SIREN: 189209133 88 rue du 8 Mai 1945 88 A 118 92000 NANTERRE
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL OTHE-ARMANCE
SIREN: 200077873 27 av Tricoche Maillard 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
SIREN: 200076289 imp des Mourgues COUVENT SAINT-CESAIRE 13104 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.