Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
856 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE DU CHALONNAIS
SIREN: 388338303 49 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE
MISSION LOCALE DU CHAROLAIS
SIREN: 380001982 47 rue de la Convention MAISON DES ASSOCIATIONS 71130 GUEUGNON
MISSION LOCALE DU CHOLETAIS
SIREN: 390155158 48 rue des Bons Enfants POLE EMPLOI 49300 CHOLET
MISSION LOCALE DU COMTAT VENAISSIN
SIREN: 400125308 42 rue Vigne 84200 CARPENTRAS
MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU
SIREN: 388839573 174 rue Marc Delage LES EGLANTINES 83130 LA GARDE
MISSION LOCALE DU GRAND NANCY
SIREN: 329119515 88 av du 20eme Corps 54000 NANCY
MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE
SIREN: 393670674 rue de l'Etenduere 85500 LES HERBIERS
MISSION LOCALE DU LUBERON
SIREN: 188437008 rue de Croze RESIDENCE LE BELVEDERE 84120 PERTUIS
MISSION LOCALE DU MANTOIS
SIREN: 326593571 allée des Medecins CTRE COMMERCIAL MANTES 2 BAT LE CUBE 78200 MANTES-LA-JOLIE
MISSION LOCALE DU NORD VIENNE
SIREN: 329507750 209 Grand rue de Chateauneuf BP 50347 86100 CHATELLERAULT
MISSION LOCALE DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE
SIREN: 181337007 80 avenue des Soeurs Gastine LA BOUSSOLE 13400 AUBAGNE
MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES
SIREN: 408526366 26 rue Charlet 88200 REMIREMONT
MISSION LOCALE DU PAYS DE RETZ
SIREN: 451511117 4 rue Alexandre Riou 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES
SIREN: 388626269 1 allée de Kerivarho ZONE DU PRAT 56000 VANNES
MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS
SIREN: 379366784 50 rue Saint Lazare 13300 SALON-DE-PROVENCE
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS
SIREN: 398966051 8 rue de Casseneuil 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
MISSION LOCALE DU SUD MEUSIEN
SIREN: 384337432 39 quai Sadi Carnot 55000 BAR-LE-DUC
MISSION LOCALE DU VAL D'ORGE
SIREN: 383568276 27 avenue de Bretigny 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
MISSION LOCALE DU VAL DE LORRAINE
SIREN: 388593659 8 rue de la Poterne MAISON DE LA FORMATION 54700 PONT-A-MOUSSON
MISSION LOCALE EMPLOI INSERTION AVEYRON
SIREN: 421158924 4 rue de la Megisserie GERMINA PEPINIERE ENTREP 12100 MILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.