Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1170 entreprises correspondent à votre requête
MISS LOC INTERCOM SEVRAN TREMBLAY VILLEP
SIREN: 395181761 10 avenue Salvador Allende 93270 SEVRAN
MISSION D'APPUI AU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
SIREN: 130024755 139 rue de Bercy 75012 PARIS
MISSION INSERTION JEUNES AURILLAC
SIREN: 338526163 rue du Coq Vert 15000 AURILLAC
MISSION INTERCOM POUR INSERTION JEUNES
SIREN: 329767628 38 av Salvador Allende 93800 EPINAY-SUR-SEINE
MISSION INTERCOMMUNALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
SIREN: 414022137 14 rue de la Beaune HALL B 4EME ETAGE 93100 MONTREUIL
MISSION INTERCOMMUNALE VERS L EMPLOI
SIREN: 410048169 4 B bd Crete 91100 CORBEIL-ESSONNES
MISSION JEUNES DU TARN NORD
SIREN: 338198997 17 rue Gabriel Compayre MCEFAB 81000 ALBI
MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE
SIREN: 412014037 1 rue Sylvain Grateyrolles 23000 GUERET
MISSION LOC DROME COLL. ROYANS VERCORS
SIREN: 329153167 30 boulevard Remy Roure 26100 ROMANS-SUR-ISERE
MISSION LOCAL INSER SOCIA PROF JEUNE LIB
SIREN: 377855994 189 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
MISSION LOCAL INSERT PROF SOCIALE JEUNES
SIREN: 325976678 177 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
MISSION LOCAL INTERCOM COURNEUVE DUGNY
SIREN: 417683851 17 place du Pommier de Bois 93120 LA COURNEUVE
MISSION LOCALE
SIREN: 450215868 avenue de Monein CENTRE YVES DREAU 64150 MOURENX
MISSION LOCALE
SIREN: 325313732 7 rue Keravel 29200 BREST
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS
SIREN: 419624994 333 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
SIREN: 380384065 33 avenue Champlain 76100 ROUEN
MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE
SIREN: 390401503 205 chemin des Mattons 38220 VIZILLE
MISSION LOCALE ANGEVINE
SIREN: 389553611 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS
MISSION LOCALE ANTIPOLIS
SIREN: 381696889 2067 chemin de Saint Claude NOVAANTIPOLI PROXIMA BT A 06600 ANTIBES
MISSION LOCALE ARC CHARENTE
SIREN: 523732873 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.