Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1110 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCAL INSERT PROF SOCIALE JEUNES
SIREN: 325976678 177 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
MISSION LOCAL INTERCOM COURNEUVE DUGNY
SIREN: 417683851 17 place du Pommier de Bois 93120 LA COURNEUVE
MISSION LOCALE
SIREN: 325313732 7 rue Keravel 29200 BREST
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS
SIREN: 419624994 333 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
SIREN: 380384065 33 avenue Champlain 76100 ROUEN
MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE
SIREN: 390401503 205 chemin des Mattons 38220 VIZILLE
MISSION LOCALE ANGEVINE
SIREN: 389553611 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS
MISSION LOCALE ARC CHARENTE
SIREN: 523732873 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
MISSION LOCALE ASSOCIATION
SIREN: 328711361 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
MISSION LOCALE BASSIN THIERNOIS
SIREN: 353842396 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS
MISSION LOCALE BIEVRE VAL DE MARNE
SIREN: 392555546 28 rue Maurice Tenine 94260 FRESNES
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
SIREN: 410007421 14 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
MISSION LOCALE BOURGOGNE NIVERNAISE
SIREN: 493634497 40 rue des Rivieres Saint-agnan 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU
SIREN: 381751650 11 avenue Jean Jaures 69150 DECINES-CHARPIEU
MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE
SIREN: 334236486 1 place de l'Europe CIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MISSION LOCALE CENTRE ARDECHE
SIREN: 380860536 78 rue Kleber MAISON ASTIER 07400 LE TEIL
MISSION LOCALE CENTRE OISE
SIREN: 411165723 313 Chaussee Traversiere 60600 AGNETZ
MISSION LOCALE CENTRE OUEST BRETAGNE
SIREN: 435153986 36 rue de L’eglise 29270 CARHAIX-PLOUGUER
MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS
SIREN: 325634723 64 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE
SIREN: 397532771 324 rue du Moulin Saint-blaise 60400 NOYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.