Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1108 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON
SIREN: 253002489 rue Guillemette HOTEL DU DEPARTEMENT 30000 NIMES
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 200023505 151 avenue du President Hoover REGION DES HAUTS-DE-FRANCE 59800 LILLE
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE
SIREN: 200077089 pl Faure Marchand ANCIENNE GARE 17390 LA TREMBLADE
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SIREN: 200102416 16 Grand quai 76400 FECAMP
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE
SIREN: 200076669 5 quai Henry-maurice Benard 29120 PONT-L'ABBE
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
SIREN: 259300283 75 rue Rateau UBOPARC BAT 3 93120 LA COURNEUVE
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200013340 321 rue de Marcigny 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 256300120 12 rue Eric de Cromieres LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN: 256900994 21 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE
SIREN: 253514707 12 rue Blaise Pascal ZA LA LANDE ROSE MAISON INTERCOMMUNALE 35580 GUICHEN
SYNDICAT MIXTE DOCKS SEINE NORD EUROPE/ESCAUT
SIREN: 200032118 3 avenue du Senateur Girard CCI DU GRAND HAINAUT 59300 VALENCIENNES
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE
SIREN: 200090660 17 rue de l'Electricite 17200 ROYAN
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
SIREN: 253403539 328 quai des Moulins 34200 SETE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES
SIREN: 200013266 204 rue Rene Barthelemy 14100 LISIEUX
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
SIREN: 258403005 17 rue de Tourville ESPACE GERMAIN AUBERT 84600 VALREAS
SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS
SIREN: 256910472 172 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SYNDICAT MIXTE DU BORDELAN
SIREN: 256910167 place du General de Gaulle MAIRIE 69480 ANSE
SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS
SIREN: 200033553 6 allée de la Sucrerie 71100 CHALON-SUR-SAONE
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
SIREN: 200093110 avenue Francois Galtier MAIRIE 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN
SIREN: 255003444 pl du General de Gaulle MAIRIE 50700 VALOGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.