Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
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CREATIV'
SIREN: 130002512 17 avenue Champollion IMMEUBLE BOUGAINVILLE 21000 DIJON
DELEGATION A LA SECURITE ROUTIERE
SIREN: 120061023 18 rue des Pyrenees IMMEUBLE LE GARANCE 75020 PARIS
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SIREN: 120000153 14 avenue Duquesne 10-18 75007 PARIS
DELEGATION INTERMINISTERIELLE POUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCES AU LOGEMENT DES PERSONNES SANS ABRI OU MAL LOGEES
SIREN: 130014814 la Grande Arche Paroi Sud 92800 PUTEAUX
DEVELOPPEMENT 25
SIREN: 348699117 37 rue Battant 25000 BESANCON
DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
SIREN: 130001746 2 rue Olof Palme 2 A 6 94000 CRETEIL
DIRECTION DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES MAYOTTE
SIREN: 130029226 3 B rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU
DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
SIREN: 120037056 74 rue Olivier de Serres 74-78 75015 PARIS
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NOUVELLE-CALEDONIE
SIREN: 179886403 179 rue Roger Gervolino 98800 NOUMEA
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE
SIREN: 130013915 Rte de Saint-phy 97100 BASSE-TERRE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE
SIREN: 130014335 rue du Vieux Port 97300 CAYENNE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
SIREN: 130014236 Pointe de Jaham 97233 SCHOELCHER
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
SIREN: 120000161 74 rue Olivier de Serres 74-78 75015 PARIS
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
SIREN: 171306400 1 rue Vincent Auriol 13080 AIX-EN-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN: 175606615 8 rue du Commerce 56000 VANNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VAUCLUSE
SIREN: 130011398 cours Jean Jaures CITE ADMINISTRATIVE 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
SIREN: 130009517 avenue Demontzey 04000 DIGNE-LES-BAINS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE
SIREN: 130009285 1 boulevard Jules Guesde 10000 TROYES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON
SIREN: 130007784 9 rue de Bruxelles BOURRAN 12000 RODEZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BAS-RHIN
SIREN: 130010218 14 rue du Marechal Juin 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.