Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1108 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPART TOURISME VAUCLUSE
SIREN: 783190887 12 rue du College de la Croix 84000 AVIGNON
COMITE DEPARTEMENT TOURISME DU LOT
SIREN: 777053430 rue Pierre-mendes-france CITE BESSIERES CS90007 46000 CAHORS
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE
SIREN: 306988155 84 avenue Robert Buron 53000 LAVAL
COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME EURE
SIREN: 319150900 14 rue Charles Corbeau LA FILATURE 27000 EVREUX
COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME FINISTERE
SIREN: 775577562 11 rue Theodore le Hars 29000 QUIMPER
COMITE DU TOURISME DE LA GUYANE
SIREN: 289730046 12 rue Lallouette 97300 CAYENNE
COMITE EXPANSION ECONOMIQUE VAL OISE
SIREN: 315280966 2 avenue du Parc LE CAMPUS 95000 CERGY
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE
SIREN: 321190902 14 rue Charles Corbeau LE DOYENNE 27000 EVREUX
COMITE REGIONAL DU TOURISME
SIREN: 777729898 1 avenue de Belle Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE
COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE
SIREN: 301072880 11 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
COMITE REGIONAL TOURISME NORD P D CALAIS
SIREN: 783710130 3 rue du Palais Rihour BP 60317 59800 LILLE
COMITE REGIONAL TOURISME PACA
SIREN: 349518530 62 voie la Canebiere RES LE NOAILLES CS10009 13001 MARSEILLE
COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES
SIREN: 130019847 20 av de Segur 75007 PARIS 7
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 130005721 1 place Carpeaux TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUX
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
SIREN: 256400888 1 rue de Gerp 64440 LARUNS
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
SIREN: 256400920 place Charles de Gaulle 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
SIREN: 200040947 222 B rue de Vieux-berquin 59190 HAZEBROUCK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
SIREN: 200040954 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
SIREN: 120060033 Grande Arche TOUR PASCAL A 92800 PUTEAUX
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN: 180005019 rue Audebert CORDERIE ROYALE 17300 ROCHEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.