Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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3L -OPTRONICS
SIREN: 892391285 18 rue Louis Feuillee RUE LOUIS FEUILLEE 13013 MARSEILLE3WAYSTE
SIREN: 821723665 ZA de Polignac 43000 POLIGNAC@HEALTH
SIREN: 810594648 400 chemin de l'Aubere 13100 AIX-EN-PROVENCE@RTMOLECULE
SIREN: 449357300 1 rue Georges Bonnet 86000 POITIERSA-PHARMACONSULT SAS
SIREN: 484371448 107 avenue Jean Maubert 06130 GRASSEABO DIAG
SIREN: 502663842 2 all Ulysse Gayon 33650 MARTILLACABOLERIS PHARMA
SIREN: 879302800 22 boulevard Benoni Goullin 44200 NANTESABSOLUT HYDROGEN
SIREN: 901288183 2 rue des Murailles 38170 SEYSSINET-PARISETAC BIO TECH
SIREN: 827522863 1 Mail du Parv du Pr Georges Mathe VILLEJUIF BIOPARK, CANCER CAMPUS 94800 VILLEJUIFACCOVION
SIREN: 804288744 93 rue de la Villette IMMEUBLE PLAZA 69003 LYONACM AGRO
SIREN: 379836711 rue du Plessis ZONE ARTISANALE DU HALLIER 45270 QUIERS-SUR-BEZONDEACTA DIGITAL SERVICES
SIREN: 389701004 149 rue de Bercy 75012 PARISACTFOOD BRETAGNE
SIREN: 823424742 20 avenue de la Plage des Gueux ZA DE CREACH GWEN 29000 QUIMPERACTICOR BIOTECH
SIREN: 798483285 82 avenue du Maine WOJO BUILDING 75014 PARISACTINOVA SAS
SIREN: 809989254 571 route de Molieres 82440 MIRABELACTIV-H
SIREN: 977574029 4 rue Michel Brunet BAT B28 TSA 51106 86073 POITIERS CEDE 86000 POITIERSACTIVATION
SIREN: 451416747 10 rue Jacquard BATIMENT A 69680 CHASSIEUAD-VENTA AUTOMOTIVE
SIREN: 830752093 140 rue du Col des Limouches 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREADCLIN
SIREN: 422281295 30 rue de Charonne BAT B 75011 PARISADD
SIREN: 511118333 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.