Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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PRIMARD SAS
SIREN: 842019317 le chateau de Primard LE CHATEAU DE PRIMARD 28260 GUAINVILLEPROGEXHO 17 SNC
SIREN: 352075691 rue Audebert CORDERIE ROYALE 17300 ROCHEFORTPUB-RESTAURANT-HOTEL-CONCERT BELLEVUE
SIREN: 447728080 1 rue Ferdinand Buisson 91100 CORBEIL-ESSONNESPULESTRO
SIREN: 915082606 Capo Di Lecci LIEUDIT ISOLOTO 20137 LECCIPUMONTI
SIREN: 848555652 boulevard Napoleon SAINT CYPRIEN 20137 LECCIPUNTO E BASTA
SIREN: 984133009 19 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARESPURPLE SKI LIMITED
SIREN: 394935985 48 Bathurst Mews W2 2SB 73550 LES ALLUESPV EXPLOITATION FRANCE
SIREN: 884607193 11 rue de Cambrai L'ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19PYTHEAS - SCS PYTHEAS
SIREN: 951642321 1360 route de Mirabeau 84240 LA TOUR D'AIGUESQ HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE
SIREN: 502860968 26 rue Cambaceres 1 RUE ROYALE 75008 PARISQUAI DES PONTIS
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SIREN: 789727013 2 allée d'Erdre 44000 NANTESRADISSON COLLECTION LYON
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SIREN: 838757490 1 rue Saint Jacques CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE-EN-NORMANDIERAVIR
SIREN: 890313034 8 rue du Marche au Beurre 71290 CUISERYRBSH
SIREN: 794250589 6 rue des Capucins 69001 LYONRCUBE
SIREN: 444243323 19 A rue de Chatillon 35000 RENNESREDMAN HOTELLERIE SUD OUEST
SIREN: 798443792 54 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.