Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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SIREN: 484024021 661 Rte de Bellecote Courchevel 1850 SEI LE STRATO 73120 COURCHEVELSET HOTELS
SIREN: 381902733 avenue du Comte Greyfie de Bellecombe GOLF HOTEL 73570 BRIDES-LES-BAINSSEVVR
SIREN: 813502002 10 bd Barbes 75018 PARIS 18SEZZ
SIREN: 353965155 151 route des Salins 83990 SAINT-TROPEZSFR SARL
SIREN: 493693857 9 rue des Boucheries 25000 BESANCONSGL
SIREN: 841590334 5 rue de Lyon 75012 PARISSH 18 SUFFREN
SIREN: 385407382 18 avenue de Suffren 75015 PARISSH ANNECY
SIREN: 850614215 29 B rue d'Astorg 75008 PARISSH DE LA GARE
SIREN: 451706311 2 place du General Leclerc 18000 BOURGESSH DU PADDOCK
SIREN: 844551317 18 impasse des Villas LIEUDIT LA REMILLOTTE 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSH PRADO
SIREN: 799144381 rue Vladimir Jankelevitch 18000 BOURGESSHANGRI-LA HOTELS (PARIS)
SIREN: 487719304 10 avenue d'Iena 75116 PARIS 16SHAPE INVEST
SIREN: 903025674 12 rue Gustave Dore 75017 PARIS 17SHBB
SIREN: 932152572 le Batonnet ROUTE DE VIEILFOND 18100 VIERZONSHCO
SIREN: 424764215 6 rue du Bois Briard 6 A 8 COURCOURONNES 91080 EVRY-COURCOURONNESSHDM
SIREN: 878112770 2 place du General Leclerc 18000 BOURGESSHELDER HOTEL
SIREN: 885321026 200 rue de la Paix - Cherbourg EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSHERATON ROISSY
SIREN: 392513743 Aeroport Charles de Gaulle AEROGARE 2 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESHIB
SIREN: 824935084 ZAC Cesar 18570 LE SUBDRAYSHLA
SIREN: 583720495 1 pl des Quatre Piliers 18000 BOURGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.