Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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G-P SERVICES
SIREN: 921241758 37 avenue de Geneve 01220 DIVONNE-LES-BAINSG.D.S
SIREN: 879708980 38 rue du Marin Blanc 34280 LA GRANDE-MOTTEGAFIHOTEL
SIREN: 794329052 7 cours du Danube 77700 SERRISGALLUGO
SIREN: 533431029 51 route de Limoges 24420 ANTONNE-ET-TRIGONANTGARABIT HOTEL
SIREN: 411867476 Garabit 15320 VAL D'ARCOMIEGARAGE REGINA
SIREN: 828593970 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARISGARRIGAE CAP COZ
SIREN: 523382331 Rte du Cap Coz 29170 FOUESNANTGARRIGAE CAP COZ
SIREN: 523382331 Rte du Cap Coz 29170 FOUESNANTGARRIGAE CASERNE DE BRIANCON
SIREN: 984846337 380 avenue Archimede CS60490 13290 AIX-EN-PROVENCEGATINOIS HOTELLERIE
SIREN: 342105772 5 rue Chanzy 54000 NANCYGAYIA
SIREN: 950610667 Ld Limonay HOTEL DE LA GARE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESGEBROULAZ
SIREN: 930425533 4 allée du Parmelan 74370 EPAGNY METZ-TESSYGEH
SIREN: 911570380 56 av du passage des B Ufs 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REGENELUX
SIREN: 751496753 108 rue Abbe de l'Epee 33000 BORDEAUXGENERATOR HOSTELS PARIS SAS
SIREN: 753023084 9 place du Colonel Fabien 9-11 75010 PARISGEORGE HOTEL
SIREN: 807934674 9 place Franklin Roosevelt 82000 MONTAUBANGERBAIL G
SIREN: 477852677 2 avenue du 11 Novembre 48000 MENDEGESTHOTEICH
SIREN: 504635582 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTHOTELS
SIREN: 520100587 38 B rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLEGESTION HOTEL BORDEAUX LAC
SIREN: 380301960 1 rue du Grand Barrail ZONE HOTELIERE DU LAC 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.