Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOURS A TOULOUSE - LE DOMAINE D ARIANE
SIREN: 791793300 impasse de Carpette 31700 MONDONVILLE
CERCLE DE LA BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG
SIREN: 200027530 rue de l'Abbaye 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CESEALNAGE
SIREN: 490395753 Chef Lieu 73550 LES ALLUES
CF HOTEL BRIVE
SIREN: 814108072 1 place Mal de Lattre de Tassigny 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CFC HOTEL DU SOLEIL
SIREN: 507407690 15 rue de l'Eglise 73500 AUSSOIS
CFH CAP D'AIL
SIREN: 503333163 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
CFH PENTA FRANCE SAS
SIREN: 892368945 12 all du Verger 95700 ROISSY-EN-FRANCE
CGH
SIREN: 942968462 Pola Administratif Casanova Rt 5 20250 CORTE
CGH
SIREN: 423379833 38 rue Barberis 06300 NICE
CH1650
SIREN: 930213202 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CHAILLARD
SIREN: 480262567 815 le Baguier 83300 DRAGUIGNAN
CHAILLY RESORT
SIREN: 824950885 3 rue Dessous CHATEAU DE CHAILLY 21320 CHAILLY-SUR-ARMANCON
CHAIS JEAN MONNET II ( OPERATIONS )
SIREN: 824599039 50 avenue Paul Firino-martell 16100 COGNAC
CHALAMON SAS
SIREN: 880303029 Dom de Fontenille 84360 LAURIS
CHALET ABRINEIGE
SIREN: 880039979 72 rue Gebroulaz Val Thorens RESIDENCE LES GLACIERS APT 1 73440 LES BELLEVILLE
CHALET DE LA HAUTE JOUX
SIREN: 328543400 Ld la Combe Simon 39250 CERNIEBAUD
CHALET HOTEL COTE DOLE
SIREN: 519826960 rue Francois Mitterrand 21850 SAINT-APOLLINAIRE
CHALET VICTORIA
SIREN: 922402086 81 cours Vitton ALLEE DES PAVILLONS 69006 LYON
CHALETS AA
SIREN: 980274260 530 route du Valtin 88400 XONRUPT-LONGEMER
CHALETS LES ORMES
SIREN: 487992521 Pre de Courbe 47210 SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.