Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CUISINE ET PLAISIR
SIREN: 790139372 2 rue Maurice Berne 49130 LES PONTS-DE-CECUPIDATEM
SIREN: 843010786 route de Saint Paul LE ROURE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECY PARIS GARE DE LYON BERCY
SIREN: 492755236 209 rue de Bercy 209-211 75012 PARISD & A
SIREN: 790139083 765 rue de la Riviere 43110 AUREC-SUR-LOIRED&O MANAGEMENT SAS
SIREN: 492843230 3100 route de Bagnols En Foret 83440 TOURRETTESD.KENMENOFF
SIREN: 842302473 10 place du 19 Mars 1962 71500 BRANGESD.M. ROOMS
SIREN: 513112029 52 rue du 4 Septembre 52 A 54 24290 MONTIGNAC-LASCAUXDALI HOTEL
SIREN: 827748294 18 boulevard Jean Bourrat 66000 PERPIGNANDANCO
SIREN: 778157917 12 rue Jean Moulin 10-12 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSDAVID
SIREN: 818355091 3 boulevard de Strasbourg 21000 DIJONDBHI
SIREN: 481908044 33 avenue de Wagram 75017 PARISDDV
SIREN: 407892264 44 rue du Mans 61130 BELLEMEDE L'HOTEL DU VIEUX PORT
SIREN: 489217422 252 quai Francois Mitterrand ZAC DE LA SOURCE DU PRE 13600 LA CIOTATDEAUVILLE HOTEL
SIREN: 844820654 rue des Tonneliers 14800 TOUQUESDEBIT DE VINS RESTAURANT STEINKELLER
SIREN: 306371618 34 route de Strasbourg 67960 ENTZHEIMDELTOUR HOTEL
SIREN: 412698623 chemin de Salelles ZAC DU CAP DU CRES 12100 MILLAUDERBY 2000
SIREN: 424664340 24 avenue Germaine 06800 CAGNES-SUR-MERDERBY ALMA HOTEL
SIREN: 408239515 8 B avenue Rapp 8 A 8B 75007 PARISDES 3 ORMES
SIREN: 849314794 4 route Departementale 20 51490 SELLESDES ANGES
SIREN: 443851845 133 rue de la Vallee 67140 BARRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.