Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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COMPAGNIE HOTELIERE DE L ARMEE D AFRIQUE 'CHAA'
SIREN: 501355010 1 chemin de l'Armee d'Afrique 1-3 13005 MARSEILLECOMPAGNIE HOTELIERE PERROS TRESTRAOU
SIREN: 404432858 45 bd Joseph le Bihan 22700 PERROS-GUIRECCOMPLEXE THALASSOTHERAPIE SERGE BLANCO
SIREN: 382068120 125 boulevard de la Mer SOKOBURRU 64700 HENDAYECOMPOSTELLE
SIREN: 912157443 13 avenue Sadi Carnot 26150 DIECOMPTOIR TOURISTIQUE DES MASCAREIGNES
SIREN: 810072397 6 rue des Coraux 97434 SAINT-PAULCONFHOTEL BCL
SIREN: 879708329 17 rue Casimir Perier 69002 LYONCONNETABLE INVESTISSEMENTS
SIREN: 442888202 4 rue du Connetable 60500 CHANTILLYCONSTELLATION ETOILE
SIREN: 791339807 place Andre Malraux 75001 PARISCONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE
SIREN: 791339708 place Andre Malraux 75001 PARISCONSTELLATION HOTEL MARTINEZ
SIREN: 791329253 place Andre Malraux 75001 PARISCONTI 1855
SIREN: 905200069 26 cours Grandval 20000 AJACCIOContinuum Hotel Services
SIREN: ETR_000089622 P° de la Castellana, 192, planta 1, puerta 1 00000 MadridCOOL & BED
SIREN: 532666203 32 quai Arloing 69009 LYONCOQ DE BRUYERE
SIREN: 383803111 193 rue de Park City 73120 COURCHEVELCOQ ROCHE
SIREN: 853264711 14 rue des Tourterelles RESIDENCE BEAUREGARD 97354 REMIRE-MONTJOLYCORDERIES
SIREN: 487901282 214 rue des Moulins 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMECOREL CHARTRES
SIREN: 305320947 5 T avenue Marcel Proust ZUP DE LA MADELEINE 28000 CHARTRESCORHOTEL
SIREN: 488070103 rue Pierre Fau 19100 BRIVE-LA-GAILLARDECORINNE
SIREN: 407537950 26 quai d'Orleans 75004 PARIS 4CORINNE
SIREN: 407537950 26 quai d'Orleans 75004 PARIS 4FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.