Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CLICHY VICTOR HUGO
SIREN: 521016469 2 rue du 8 Mai 1945 92110 CLICHYCLIMONT CASTLE INTERNATIONAL HOTEL MANAGEMENT GROUP
SIREN: 808134274 chateau d'Esclimont SAINT SYMPHORIEN LE CHATEAU 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENCLOS BELLEVARDE
SIREN: 825133374 145 rue de la Poste HOTEL AIRELLES 73150 VAL-D'ISERECLOS ET MILLESIME
SIREN: 434062287 place Andre Lagrange 71260 VIRECLR OLERON
SIREN: 982545600 16 rue Blaise Pascal 17180 PERIGNYCM VILLEGIATURE
SIREN: 905320164 Ld Agnarello 20166 PIETROSELLACNCA
SIREN: 982679318 72 boulevard du Marechal Foch 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCOCOLOBA
SIREN: 884033549 5 chemin de Valombreuse PRES DU PARC FLORAL CABOUT 97170 PETIT-BOURGCOFITEL MARAIS
SIREN: 842397622 14 rue des Vertus 75003 PARISCOLBERT
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SIREN: 919824144 4791 route de Panissieres 42110 JASCOMPAGNIE CULTURE & DEVELOPPEMENT
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SIREN: 503964181 1 rue Lulli 1/3 75002 PARISCOMPAGNIE HOTELIERE AEROPORT MARSEILLE PROVENCE CHAMP
SIREN: 337514285 Couperigne ZI DE COUPERIGNE 13127 VITROLLESCOMPAGNIE HOTELIERE D'AUBAGNE
SIREN: 812231942 4 cours Voltaire 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.