Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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SAS PROMOTEL
SIREN: 328104799 la Croix Rouge 59380 SOCXSAS RESIDENCE DE DIANE
SIREN: 799259676 3 route de Saint Simon 31100 TOULOUSESAS RESIDENCE DU CAP BRUN
SIREN: 880258702 18 quai du Port 13002 MARSEILLESAS RESIDENCES LIENS
SIREN: 501606552 49 rue de Prony 75017 PARIS 17SAS ROMANA
SIREN: 932761224 265 route de Balata 97234 FORT-DE-FRANCESAS RUE MONTALEMBERT
SIREN: 419060876 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTESSAS SACRINA
SIREN: 443698410 85 rue de Bercy 75012 PARISSAS SAINT-MICHEL
SIREN: 384477378 41 rue Branda 29200 BRESTSAS SCHERB
SIREN: 887596864 35 rue des Forgerons 68420 GUEBERSCHWIHRSAS SERVICE IMMO
SIREN: 397534942 637 rue des Champs 59190 HONDEGHEMSASIH
SIREN: 417782190 5 rue de la Paix 75002 PARIS 2SASU ABSTRACT 3
SIREN: 889926994 72 place de la Republique 45200 MONTARGISSASU LEBRUN
SIREN: 821176260 2 place Jean Paul Laurens 76111 YPORTSASU MONTMARTRE
SIREN: 839399185 58 avenue de Wagram 75017 PARISSAULHOTEL
SIREN: 380248872 6 rue du Saule Trapu 91300 MASSYSAVEURS D' ANTAN
SIREN: 482979747 44 avenue de la Gare 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSAVOY HOTEL
SIREN: 331289629 600 route du Tunnel 73370 LE BOURGET-DU-LACSAXOTEL CHALON
SIREN: 399015056 Rn 6 ZAC DES BLETTRYS 71530 CHAMPFORGEUILSCC HOTEL DE MAUBEUGE
SIREN: 378339725 79 rue de Maubeuge 75010 PARISSCI AGORA INVESTISSEMENT CD2M
SIREN: 452425945 le Racou VILLA DOLCE FARNIENTE 66700 ARGELES-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.