Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CHATEAU DE SAULON
SIREN: 831874201 265 allée du Royans 26300 BOURG-DE-PEAGECHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB
SIREN: 378020168 644 route Lars Urban Petersson LE VIGIER 24240 MONESTIERCHATEAU DU COUDRECEAU SARL
SIREN: 537472706 56 rue du Gros Chene LA CHESNAYE 45470 LOURYCHATEAU DU MONT MARTIN
SIREN: 925381600 8 rue du Mont Martin 27600 GAILLONCHATEAU DU PORTEREAU
SIREN: 924910292 le Portereau 44120 VERTOUCHATEAU HOCHBERG SAS
SIREN: 803064435 2 rue du chateau Teutsch 67290 WINGEN-SUR-MODERCHATEAU LA CAZINE
SIREN: 538239823 Domaine de la Fot 23300 NOTHCHATEAU LA FLEUNIE
SIREN: 377766027 Ld la Fleunie 24570 CONDAT-SUR-VEZERECHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY HOTEL & RESTAURANT
SIREN: 831892708 1707 route des Gourgues PEYRAGUEY 33210 BOMMESCHATEAU LES MERLES
SIREN: 450331996 chateau les Merles 24520 MOULEYDIERCHATEAU LES OLIVIERS
SIREN: 789661089 1205 route du chateau RTE DU CHATEAU 26450 CHAROLSCHATEAU LES REYNATS
SIREN: 378721245 15 avenue chateau les Reynats CHATEAU LES REYNATS 24650 CHANCELADECHATEAU MARCAY MANAGEMENT
SIREN: 804924538 chateau de Marcay 37500 MARCAYCHATEAU PONTET D'EYRANS
SIREN: 912997004 68 A la Reole CHATEAU CAMIAC 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISCHATEAU RICHELIEU
SIREN: 328298922 1 place Richelieu 92500 RUEIL-MALMAISONCHATEAU SAINT JEAN & SPA
SIREN: 822627436 Parc Saint Jean 03100 MONTLUCONCHATEAU ST MARCEL
SIREN: 839995701 Rte de Toulouse LIEU DIT ST MARCEL 47550 BOECHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
SIREN: 814226106 Lieu Dit le Petit Chene 79310 MAZIERES-EN-GATINECHENEVARIN CATHERINE-CHENEVARIN DENIS
SIREN: 479654618 98 Grande rue 14430 DOZULECHEZ BENAT
SIREN: 448599134 87 avenue de l'Adour 64600 ANGLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.