Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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LES LENTISQUES
SIREN: 351125695 Rte du Pero 20130 CARGESELES LODGES DE SOCRATE
SIREN: 914598628 voie du Futur PARC D AFFAIRES DES PORTES 27100 VAL-DE-REUILLES LODGES DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN: 810141168 2929 route du Lac 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELLES LODGES DU MEZO
SIREN: 852994797 chateau du Mezo LE MEZO D127 56880 PLOERENLES LODGES MARTIN
SIREN: 952165090 28 Montee du Brias 30350 LEZANLES MAISONS DE LEA
SIREN: 444692784 4 av Gallieni 76130 MONT-SAINT-AIGNANLES MARCHES DE LA CROISETTE
SIREN: 795047885 5348 route de la Croisette 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVELES MIMOSAS
SIREN: 502174105 avenue du Vidourle RN 113 34400 LUNELLES MINIMES
SIREN: 484751623 chemin des Jeux de Mai 04300 MANELES MOTELS DE NORMANDIE
SIREN: 304817828 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLELES MOULINS
SIREN: 394026272 8 quai Victor Hugo 77100 MEAUXLES NUITEES DE LA DESIRADE
SIREN: 480353135 le Petit Cosquet 56360 BANGORLES OLIVIERS DE PALOMBAGGIA
SIREN: 430181677 5 rue Jean Jaures 20137 PORTO-VECCHIOLES OSTALS
SIREN: 395103336 6 place du Marechal Leclerc 09500 MIREPOIXLES PERRUCHES
SIREN: 898105622 24 rue Emile Gernigon 35170 BRUZLES PINS DE CESAR
SIREN: 831305511 1 chemin des Echos 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALLES PRELATS
SIREN: 430092387 12 rue des Dominicains 54000 NANCYLES RAVIERES
SIREN: 075920413 Ld la Daille 73150 VAL D'ISERELES RIVES SAUVAGES
SIREN: 819553132 65 Grande rue 25160 MALBUISSONLES ROCAILLES
SIREN: 900150392 5068 la Faindille 34530 MONTAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.