Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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HOSTELLERIE DU PERIGORD VERT - HPV
SIREN: 451627202 avenue Andre Maurois 24310 BRANTOME EN PERIGORDHOSTELLERIE DU PONT VIEUX
SIREN: 802704445 32 rue Trivalle 11000 CARCASSONNEHOSTELLERIE LA FARANDOLE
SIREN: 510987019 la Gorguette LA FARANDOLE 83110 SANARY SUR MERHOSTELLERIE LA ROSERAIE
SIREN: 394313126 11 place d'Armes 24290 MONTIGNAC-LASCAUXHOSTELLERIE SAINT LOUIS
SIREN: 313621658 47 rue de L’eglise 59470 BOLLEZEELEHOSTING ACADEMY
SIREN: 887906998 1 rue de la Chaine 67000 STRASBOURGHOTAREVES
SIREN: 484360755 14 rue de Rivault 71400 AUTUNHOTECO
SIREN: 334257003 91 route de Bale 68000 COLMARHOTEL L'HOTEL
SIREN: 612052662 13 rue des Beaux-arts 75006 PARISHOTEL & RESIDENCE CERGY ST CHRISTOPHE
SIREN: 812045391 45 avenue des Genottes 95800 CERGYHOTEL 30 AGV SAS
SIREN: 824085179 30 avenue George V 75008 PARISHOTEL 5 CODET
SIREN: 750187601 5 rue Louis Codet 75007 PARISHOTEL 96
SIREN: 534000476 96 avenue de la Soude 13009 MARSEILLE 9HOTEL A LA COUR D ALSACE
SIREN: 342300233 3 rue de Gail BP 64 67210 OBERNAIHOTEL A LA FERME
SIREN: 432741874 10 rue du chateau 67150 OSTHOUSEHOTEL AIGLON
SIREN: 582138236 232 boulevard Raspail 75014 PARISHOTEL ALEXANDER
SIREN: 417738994 8 rue Cambon 75001 PARISHOTEL ALLODIS
SIREN: 438041006 Meribel LE BELVEDERE 73550 LES ALLUESHOTEL ALPAGA - EPM
SIREN: 532825791 74 allée des Marmousets ROUTE DE PRARIAND 74120 MEGEVEHOTEL AMIRAL
SIREN: 344099411 26 B rue Scribe 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.